Le 25 juillet 2011, un arrêté a été promulgué par le maire afin de préserver la faune et la flore des espaces naturels littoraux environnant la plage des Kaolins. kaolins__respect_cheminements[1].pdf 

C'est une bonne chose.

le 28 juin 2011 le même journal écrivait : Centre du FCL. Des soutiens au riverain opposé au projet

Le journal Ouest-France écrivait dans un article de presse publié au lendemain de la pose de la 1ère pierre du FCL : "Leurs mains n'ont pas tremblé. La truelle non plus. Les responsables du FC Lorient, entouré des poids lourds de la politique régionale et locale, ont scellé hier la première pierre du futur centre de vie du club à Kerlir, sur la côte ploemeuroise (...) les travaux doivent commencer sous quinze jours, et l'ouverture du centre est prévue pour avril 2012"(...).

http://www.lorient.maville.com/actu/actudet_-FCL-a-Kerlir...

Par son intervention dans la presse (articles des journaux le télégramme et ouest-france du 24 juin 2011) au sujet du recours exercé par un riverain contre le projet du FCL, le député M. ROUILLARD juge ce recours abusif et déclare : " prochainement j'adresserai un courrier au 1er ministre pour lui demander ce que la République française peut faire pour garantir l'intérêt général dans de telles situations d'abus manisfestes". 

"Il faut que l'on trouve une forme de dissuasion pour éviter ces recours abusifs et privilégier l'intérêt général"

Quelle(s) solution(s) va proposer le  député ? celles qui appellent au bon sens populaire et à la simplicité en demandant de surprimer le droit au recours, le limiter, etc...? En tout état de cause nous espérons que M. le député fera une large diffusion de sa question écrite et surtout de la réponse donnée par le 1er ministre.

En attendant, "la dissuasion" dont fait état le jeune député existe déjà. Voici très certainement le type de réponse du 1er Ministre auquel le député de Lorient doit s'attendre :

Le législateur a toujours été soucieux de garantir la sécurité juridique des décisions prises en matière d'urbanisme, en raison de l'impact de celles-ci sur le plan économique, social et environnemental. Des règles spécifiques ont été introduites pour responsabiliser les requérants dans la présentation des recours, dirigés contre les permis de construire. 

C'est ainsi que l'article R 600-1 du code de l'urbanisme, repris à l'article R 411-7 du code de la justice administrative, précise que les requérents sont tenus de notifier leur recours au bénéficiaire de l'acte ainsi qu'à l'auteur de la décision dans un délai de quinze jours francs, à peine d'irrecevabilité. De même, l'article 600-1 du code de l'urbanisme limite la possibilité d'invoquer devant le juge administratif par voie d'exception les vices de forme ou de procédure pouvant toucher certains documents d'urbanisme passé un délai de 6 mois à compter de la prise d'effet de l'acte en cause. En outre, l'article 600-3 du même code prévoit que lorsqu'un personne autre que l'Etat, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunaln relative au permis de construire ou d'aménager et assortit son recours d'une demande de suspension, le juge des référés statue sur cette demande dans un délai d'un mois. Par ailleurs, les requêtes manisfestement irrecevables peuvent être rapidement rejetées par simple ordonnance en application de l'article R 222-2 du code de justice administrative, de même que des requêtes qui ne comportent que des moyens inopérants ou irrecevables une fois expiré le délai de recours.

De surcroit l'article R 741-12 du code de justice administrative permet au juge d'infliger à l'auteur d'une requêt qu'il estime abusive une amende d'un montant maximal de 3000 euros.

En outre, les délais de jugements sont, dans la pratique, en constante diminution. En tout état de cause, en l'absence d'effet suspensif du recours pour excès de pouvoir le projet dont il est question ici ne n'est aucunement bloqué ni même retardé. Ainsi l'ensemble de ce dispositif parait suffisant pour prevenir le sprocédures qui auraient un caractère abusif.

Aussi, le gouvernent n'envisage pas de modifier l'état du droit existant.

Dans un article de presse du 24 juin dernier M. G. ROUILLARD jette la pierre au riverain qui a attaqué le permis de construire du FCL en tenant des propos incantatoires, entre autres en qualifiant l’action du riverain de « recours abusif ». Il s’agit là d’une interprétation particulièrement erronée du jeune député puisqu’il n’est pas sans savoir que seul le juge au fond (1 à 2 ans de délai pour rendre un jugement) est en mesure de déterminer qu’une procédure est abusive et de prendre, le cas échéant, les mesures exécutoires qui s’imposent.

Au regard de sa qualité de député, M. ROUILLARD serait plus avisé de défendre un droit constitutionnel qui est celui de tout individu de pouvoir défendre ses intérêts et d’ester en justice plutôt que de le remettre en cause.

Ce faisant, le requérant dispose ici de moyens sérieux pour faire annuler le permis de construire et également pour stopper en référé la construction du centre de vie du FCL. Cependant, pour que le tiers lésé puisse tenter un recours en sursis exécution devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif encore faut-il que les travaux aient véritablement commencé.

En tout état de cause, ça n’est pas le cas aujourd’hui. Les deux talutages, les fouilles et le panneau publicitaire, tous ces travaux bien visibles du public sont en fait réalisés sur le terrain du futur hôtel pour lequel aucun permis de construire n’a été délivré à ce jour et non pas dans le périmètre du permis attaqué. cf lien ci-contre Doc travaux.doc. L'avantage d'une telle situation est de permettre de calmer les esprits des fans de foot, de faire croire que les travaux avancent...et surtout de ne prendre aucun risque (entre autres parce que les travaux réalisés sont peu coûteux).

De là à penser que la cérémonie de pose de la 1ère pierre était un leurre afin de gagner du temps pour le FCL et les élus il n'y a qu'un pas !

De manière plus générale, s’il y a tant de recours contentieux sur le littoral, c’est sans doute en partie parce que les permis de construire obtenus sont délivrés sans concertation véritable et échange approfondi en amont. En effet, la loi ne prévoit pas que les dossiers de permis de construire soient communiqués au public avant que le permis soit délivré. Dans une démocratie évoluée comme la nôtre, il est surprenant que la concertation soit purement formelle et que les riverains n'aient aucune possibilité de faire évoluer un projet même lorsqu'il s'agit de très gros projets, qui transforment profondément l'environnement.

Les élus locaux peuvent cependant chercher des solutions consensuelles et ainsi désamorcer les bombes ultérieures que constituent les recours en annulation des permis de construire.

A titre illustratif, la mairie de Ploemeur n’a jamais voulu entendre les arguments d’un riverain concernant l’illégalité du permis de construire délivré rue du fort bloqué. Le permis attaqué a finalement été annulé au tribunal administratif et le promoteur à l’origine du projet s’est retiré au bout de 4 années. Dans un autre dossier, La mairie a décidé de passer outre l’avis défavorable du commissaire enquêteur et les prescriptions de la DDE concernant la modification du PLU relative au déclassement d’un terrain constructible à moyen terme (à Lann Er Roch). De ce fait, un recours contentieux a été déposé début 2008 par une association environnementale. Ce dossier est aujourd’hui dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Rennes et le promoteur a abandonné son projet 2 ans après avoir obtenu le permis de construire.

Si les riverains avaient accès aux dossiers de permis en amont de la décision, Monsieur le député pourrait leur reprocher d'agir en justice. Mais quand le recours aux tribunaux est la seule solution offerte aux riverains pour participer à la gestion de leur lieu de vie, de quel côté est l'abus ?

Le dossier de l'espace de vie du FCL remet en lumière le fait que la mairie de Ploemeur a pris une décision contraire à la loi littoral en  créant la zone artisanale à Kergantic, hors de toute continuité d'urbanisation.

Afin de pouvoir assurer la viabilité de ce projet, la trame verte et bleue incluant une zone de biodiversité intercommunale avait été amputée de plus de 20 hectares postérieurement à l'enquête publique sur le SCOT du pays de Lorient. Informés de cette curiosité, les services de la préfecture n'avaient rien trouvé à redire, considérant cette saignée comme mineure à l'échelle de la trame verte et bleue du SCOT. 

Cette décision municipale peut être lourde de conséquences pour les entreprises qui s'y installeraient. En effet, en cas de contestation devant la juridiction administrative des permis de constuire, la mairie sera bien en peine de faire la démonstration que les prescriptions de la loi littoral ont été respectées.

En cas d'annulation des permis de constuire, les entreprises seraient alors en droit de demander des dommages et intérêts conséquents à la commune de Ploemeur.

Aujourd'hui, les terrains de la zone artisanale de Kergantic qui sont non construits viennent d'être mis en culture. Est-ce un signe ?

Ci-dessus plan du cadastre de la zone artisanale de Kergantic. On remarquera l'absence de village en continuité de la zone artisanale.

Nous ne pouvons que déplorer toute cette agitation, entre autres politicienne, qui consiste à faire monter la pression sur ce ploemeurois dans le seul but qu’il retire son recours contentieux.

Dans ces conditions, on peut s’interroger sur les véritables raisons de cette fébrilité du maire de Ploemeur qui soutient pourtant avoir pris un arrêté de permis de construire conforme à la loi littoral.

En effet, en l’absence de prononcé de suspension du juge des référés, la ville de Ploemeur et les dirigeants du FCL savent parfaitement que rien ne s'oppose, y compris malgré le dépôt d’un recours contentieux, à ce que les travaux de l‘espace de vie du FCL commencent.

Si le permis de construire accordé est légal, pourquoi ne pas débuter les travaux ? L'avocat de la ville a pourtant bien précisé que le risque d'une décision défavorable du juge des référés était très limité.

Au lieu de faire preuve de fair-play, on préfère agir de manière blâmable en jetant l'opprobre sur ce citoyen plutôt que d’avoir à affronter une décision (rapide) du juge des référés au cas où les travaux commenceraient. Peut-être craint-on d’avoir à se justifier si le juge venait à suspendre lesdits travaux en raison de doutes sérieux sur la légalité de la décision attaquée ?

En tout état de cause, ne pas débuter les travaux tend à indiquer que le  permis de construire accordé n'est peut être pas aussi respectueux des règles de droit que la mairie de Ploemeur veut bien nous le faire croire. Tout ce rififi politico médiatique n'a alors aucun sens. ..puisque le permis est légal (selon la mairie) et qu'on peut débuter les travaux sans attendre et quasiment sans aucun risque. A moins que...n'y aurait-il pas anguille sous roche sur la licéité du permis ?

L'intervention publique de l'avocat de la ville de Ploemeur n'est qu'une démonstration de plus de la faiblesse du dossier. En effet, il est peu courant qu'un avocat se mette en scène, hors des prétoirs, et fasse une pseudo démonstration juridique afin d'expliquer au quidam (et non au juge) que tout est légal (normal c'est l'avocat de la ville). 

L'objectif n'était pas d'expliquer aux citoyens des éléments de droit dans un dossier complexe mais plutôt de ne pas jouer la carte de l'apaisement et ainsi accentuer encore la pression sur l'auteur du recours. 

Après les interventions du 1er magistrat de la commune, du Président de la région Bretagne , de l'avocat de la ville et maintenant la vindicte populaire, quelle sera la prochaine intervention pour faire pression sur M. FRANCOIS afin qu'il retire son recours ? N'assistons nous pas  à un lynchage ?

En mettant M. FRANCOIS au pilori médiatique nos élus ne sortent pas grandis dans ce dossier. 

il n'est d'ailleurs pas impossible que le climat particulièrement délétère qui a été instauré sur le requérant, ne joue défavorablement contre la mairie lorsque les magistrats du tribunal administratif auront à juger ce dossier.  D'une manière générale, la justice n'apprécie guère ce type de comportement car le fait d'ester en justice est un droit reconnu à chaque citoyen.

En décembre 2007, nous écrivions sur notre blog que M. Le Maire de Ploemeur avait affirmé avec force en réunion de quartier  (alors qu'il était titillé sur l'absence d'inventaire des zones humides à Kériel) : "il n'y aucune zone humide  à Kériel".

Comme chacun le sait, ça n'est pas la "love story" entre urbanisation et zones humides... ce qui explique sans doute la colère homérique du maire puisque la zone située entre Kériel et Kergantic est classée constructible au plan local d'urbanisme de 2006. 

Plus de 4 ans après cette affirmation (fortement erronée cf. lien ci-dessous), vient d'être présenté en conseil municipal le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLU en cours de révision. On peut ainsi y apprendre que dans le cadre de l'axe 3 du PADD (Poursuivre  la  mise  en  valeur  et  la  conservation  du paysage et du patrimoine) il est prévu de protéger les zones humides de Kériel.

Bien entendu, notre association est particulièrement satisfaite de voir que la mairie est ainsi revenue sur sa décision initiale puisqu'il y a bien à kériel des zones humides à préserver (et non à bétonner) .(faire un clic sur le lien suivant pour constater la réalité des zones humides répertoriées à Keriel)   zones humides kériel.doc

voici le lien requête.doc

un lecteur du blog nous a adressé ce message que nous relayons :

" Ces photos (pièces jointes) illustrent le quotidien des riverains et des piétons du chemin de Kerroc’h depuis un mois.

          A l’issue des travaux d’assainissements, le bon sens aurait voulu que la réfection de la route soit faite dans la foulée. Que nenni ! Les corollaires de cette situation sont l’impossibilité de laisser ses fenêtres ouvertes, de sécher son linge ou tout simplement de profiter avec quiétude de son jardin. De plus, les automobilistes  qui ne respectent pas la limitation de vitesse à 30km/h sont légion, amplifiant ainsi le panache de poussières et les projections de pierres.

          Enfin, impossible de connaître la date du début des travaux, l’urbanisme vous donne de fausses informations et du coté des services techniques c’est le mutisme. Inutile aussi d’écrire à Monsieur le maire, je sais par expérience qu’il ne prend pas en compte vos doléances, mais pire, il ne daigne même pas répondre à vos lettres".

La mairie jette l'opprobre sur le citoyen plomeurois auteur du recours contentieux contre le FCL mais ne donne aucun argument.

Par ailleurs, elle ne précise pas que malgré un recours contentieux rien ne s'oppose à ce que le FCL commence les travaux tant qu'il n'y a pas eu de prononcé de suspension. Dans ces conditions les travaux n'ont qu'à commencer si l'arrêté du pemis de construire n'a pas été pris en abus de droit. Seulement voilà, le dossier est tellement solide que la mairie à toutes les chances de perdre. Kerlir est bien un hameau (cf. loi littoral) et non un quartier de 4500 habitants comme le soutient la mairie.

Le sens des responsabilités de nos édiles ploemeuroises eut été de dire, dès le départ, que le projet n'était pas possible à ploemeur. Seulement voilà, il y a des enjeux de pouvoir entre maires... ce qui fait que Ploemeur a "piqué" le projet à Guidel.

Seul le droit compte désormais et les bavardages et autres pétitions n'y changeront rien. Nous jouons ici la transparence et publions la requête du recours ccotentieux de ce citoyen courageux. Faire un clic sur le lien recours FCL.doc

ainsi que sur le lien suivant  Y%20-Scan_Serveur-PARTICULIERS-Francois%20Xavier%20Ploermeur%20883-p[1].pdf

Quel projet de littoral voulons nous pour le littoral ploemeurois ?

Décidément, la mairie de Ploemeur n’en est plus à une contradiction près et ne tient aucun compte des leçons du passé. En effet, la commune a déjà été condamnée (il s'agissait d'un projet de la municipalité précédente) par le Tribunal Administratif pour non-respect de la loi littoral ce qui l’a conduit à devoir verser 2,41 M€ de pénalités aux promoteurs d'un golf dont la justice a interdit la réalisation.

Par son choix de vouloir implanter le centre d’entraînement du FCL à Kerlir, la mairie de Ploemeur connaissait parfaitement, dès le lancement des études, le risque de démêlés judiciaires auxquels elle s’expose aujourd’hui. Ce n’est d’ailleurs pas faute d’avoir attiré l’attention de M. Le maire, également administrateur de l’Association des Élus du Littoral, sur l’absence de respect de ce projet des prescriptions de la loi littoral, du SDADE et du SCOT du pays de Lorient.

Dans ces conditions, l’attitude de la mairie qui consiste aujourd’hui à vouloir faire porter le chapeau à ce citoyen, y compris en exerçant une forte pression sur lui, est indigne de la part d’édiles pourtant chargés de faire respecter les lois de la république.

L’association Bien Vivre à Ploemeur est d’autant plus solidaire de la démarche entreprise par ce citoyen ploemeurois, que nous avions également déposé un recours gracieux contre ce projet auprès de M. le Maire. Malgré l’envoi par courriels et télécopies de notre recours auprès des services municipaux et du FCL, et après m’être personnellement assuré que M. Le Maire en avait bien été destinataire, par un curieux hasard ce dernier a indiqué ne l’avoir jamais reçu ; éludant ainsi toute possibilité pour nous d’un recours contentieux.

La démarche de ce ploemeurois qui ne fait que dénoncer un projet entaché d’illégalité est d’autant plus citoyenne qu’il défend un intérêt général en demandant à la justice de replacer la municipalité dans les clous de la loi Littoral.

LA LETTRE OUVERTE :lettre ouverte.doc

  "Vous êtes engagé(e) dans la campagne électorale des cantonales.

Notre littoral est particulièrement concerné au premier chef par l’opération de  dragage et de clapage des boues de la rade de Lorient

Si nous comprenons parfaitement la nécessité de draguer les différents ports  et leurs accès, cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix.

La pêche, les activités touristiques, la préservation de notre environnement, notamment maritime sont, pour nous et pour la population, des facteurs essentiels à prendre en compte.

Depuis 1997, 1.045.000 m3 de boues ont été immergées au nord-ouest de Pen Men à quelques encablures des côtes ploemeuroises.

Dans les 10 ans à venir, plus de 2.515.000 m3 seront dragués.

155.000 M3, provenant de l’ex-base sous-marine, vont être immergées dès l’automne 2011 sans  qu’aucun état des lieux de la zone de clapage n’ait été dressé.

Ces clapages se font toujours dans la même zone située à 98%  en zone NATURA 2000.

Les analyses des derniers carottages confirment la présence de métaux lourds toxiques, à la limite supérieure des normes autorisées. Ainsi plus de 30 tonnes de métaux lourds sont contenus dans ces 155 000 m3 de boues.

De nombreuses associations du pays de Lorient et d’ailleurs, s’en offusquent et pensent que la notion de développement durable, si souvent utilisée dans les discours, passe par l’arrêt des clapages,  répétés et massifs, en pleine mer.

Les politiques se sont très peu manifestés jusqu’alors.

C’est pourquoi nous vous demandons, de vous situer  par voie de presse, dans ce débat qui engage l’avenir de notre beau littoral et de la qualité de ses eaux.

La clarté de vos positions permettra aux électeurs de mieux envisager leur avenir environnemental." 

LA REPONSE : réponse lettre ouverte.doc

Loïc Le Meur

Conseiller Général sortant

Candidat aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

Le 12 mars 2011

 Messieurs les Présidents et membres des associations des pêcheurs plaisanciers des ports et abris côtiers du canton de Ploemeur – Larmor Plage et des deux associations des quartiers de Lomener de l’anse de Kerguelen,

                  J’ai lu avec attention votre lettre ouverte sur le sujet du clapage des sédiments du port de Lorient. Comme vous le savez, je suis particulièrement sensible aux dossiers qui ont trait à la mer et au littoral, ce à plusieurs titres.

En premier lieu, en qualité de maire d’une commune littorale, j’ai pu démontrer à de nombreuses reprises, sur différents domaines, mon intérêt, mes connaissances et ma passion pour l’ensemble des activités et des problématiques liées à la mer.

Très impliqué dans les différentes structures du Port de Pêche de Lorient-Kéroman,  administrateur de l’Association des Élus du Littoral – ANEL, et, à ce titre, participant actif aux travaux du Grenelle de la Mer, je suis également membre de la commission de suivi du site d’immersion de Groix où j’ai plaisir à rencontrer vos représentants.

Ma fonction d’élu politique et mes présences aux différentes réunions de cette commission ainsi qu’au comité de pilotage stratégique portuaire régional attestent s’il fallait le démontrer qu’avec mes collègues, les élus ont depuis des années pris en compte le sujet que vous abordez aujourd’hui.

Par ailleurs, vous savez que je suis à titre personnel, et en qualité de pêcheur plaisancier, membre de l’une de vos associations et donc aussi sensible aux préoccupations qui sont les vôtres.

Les réponses aux questions que vous posez aux candidats aux élections cantonales nécessitent des explications motivées et approfondies car le sujet est particulièrement complexe.

Je suis en accord avec vous sur le fait que le traitement de ce dossier a singulièrement manqué de pédagogie et la diffusion des informations a été incomplète donnant ainsi lieu à des interprétations souvent sans expertise scientifique, créant de cette manière une confusion dans les esprits.

Ma position sera, comme vous me connaissez, claire et conforme à mes engagements responsables c’est à dire sans démagogie ni double discours, sans idéologie mais pragmatique, sans solution miraculeuse sortie d'un chapeau et tenant plus d'un inventaire à la Prévert, mais en regardant avec réalisme et objectivité la situation.

Sur le sujet des dragages des sédiments marins de nos ports, dont le clapage en mer constitue l’un éléments, il convient, me semble-t-il d’examiner les différents aspects du problème.

Il est utile de rappeler que la pérennité ou le développement des activités de pêche,  de commerce et de plaisance, importants générateurs d'activités des zones côtières, impliquent le maintien des possibilités d'accès des navires aux ports, rendant indispensables les opérations de dragages des ports.

Les collectivités locales assurent ainsi la mise en œuvre du dragage des  ports et accès nautiques pour les besoins des autres, c’est à dire pour permettre le développement des activités de l'économie maritime et des emplois (transport de marchandises, de voyageurs, pêche, construction et réparation navale, gestion des ports, plaisance, tourisme ...)

Sans leurs interventions, il appartiendrait aux usagers d’assumer directement les coûts de ces dragages dont chacun convient déjà du montant important.

Sur ce point, je ne peux pas être d'accord avec ceux qui demandent à faire payer ces charges de dragage par les usagers des ports et abris donc aussi par les plus modestes qui ne peuvent envisager de voir augmenter de manière considérable le coût annuel de leur mouillage.

Par ailleurs, ces dragages respectent les valeurs et les principes du développement durable en participant directement à la fonction économique des ports.

En limitant le bilan carbone des transports terrestres (nous savons en Bretagne notre additivité à la route de nos modes de déplacement) le transport maritime préserve ainsi notre écosystème.

S’il fallait transporter par route les sédiments de dragage, vous concevez aussi que le bilan écologique serait particulièrement négatif.

Il ne peut non plus être question de faire assumer par le transport maritime du seul port de Lorient un tel coût alors que les autres ports de la façade atlantique adoptent le clapage en mer des sédiments qui peuvent être immergés.

D’une manière générale, je partage l’opinion du Président du Conseil Régional de Bretagne lorsqu’il inscrit le dossier des dragages comme relevant d’un enjeu mutualisé et régional. Le projet de charte des dragages des ports bretons issu du comité de pilotage stratégique portuaire régional du 22 juin 2009, constitue un cadre de démarches et d’actions pertinentes (mutualisation des expériences et des résultats, interprétation des normes au regard de la directive 2015 et des études d’impact, lecture mutuelle de la réglementation…).

Avant d’évoquer l'immersion des sédiments, il convient donc dans le cadre de cette charte, d’examiner la manière dont les normes seront respectées en conformité avec la réglementation en vigueur.

Sur le clapage en mer des sédiments conformes à la réglementation, le comité de suivi du site d'immersion au nord-ouest de Groix qui réunit l’ensemble des acteurs, est, depuis sa mise en place en janvier 2005 particulièrement attentif et bénéficie notamment de l’appui des services d’Ifremer et de la police de l’eau.

Un état « zéro » a été établi en 2001-2002 et un levé bathymétrique annuel pour comparaison des fonds, les vidéos annuelles des fonds marins de la zone, le suivi biologique annuel et le suivi des opérations de dragages permettent aux experts de donner leur avis (cf. rapports d’Ifremer).

Ainsi, les derniers rapports d’expertise montrent à partir des stations matière vivante, des stations sédiments et des stations images vidéo, une conformité des analyses selon Ifremer.  La transcription qui en a été faite dans le dossier d'enquête n'est sans doute pas satisfaisante.

Puisque cette zone de clapage ne concerne que les sédiments non contaminés, correspondants à la réglementation en vigueur, il me paraît logique que ces sédiments provenant du milieu marin reviennent dans leur milieu d’origine c’est à dire la mer.

Cette position semble également être adoptée dans les autres sites bretons. Il est encore utile d'observer que les dragages des ports bretons concernent un volume d’environ 300000 m3 / an pour une moyenne lorientaise de 55000 m3, alors que près de 3 millions de m3 sont annuellement dragués dans le port de Nantes St Nazaire.

Enfin, il faut se souvenir que cette zone d’immersion résulte de l’opposition au site d’immersion utilisé depuis l’après guerre. Il était nécessaire de trouver un nouveau lieu plus adapté qui après une large consultation menée entre 1992 et 1994  a été choisi au nord-ouest de Groix, avec l’accord du comité local des pêches.

Toutefois, il pourrait être intéressant aujourd’hui d’examiner de nouvelles hypothèses de sites d'immersion si les acteurs en exprimaient la demande.

 Pour terminer, vous savez ma détermination à voir enfin suivie par les services de l'État qui en est responsable, la zone d’immersion des munitions située non loin de la zone de clapage. Ce lieu mériterait à mon sens beaucoup plus d’attentions qu’il n’en soulève aujourd’hui.

En conclusion, il est utile de rappeler que ces réflexions et ces questionnements n’engagent pas les candidats à l'élection au Conseil Général puisque ce sont les  conseillers communautaires de Cap l'Orient Agglomération qui ont eu et auront à statuer sur ce dossier.

Ainsi, lorsque ce dossier a été examiné en septembre dernier, par notre Conseil Communautaire, il a été adopté par 66 voix, 4 voix contre (les verts) et 4 abstentions (dont les élus de Groix). Vous constatez ainsi qu'aucun des 19 maires de la communauté d'agglomération ne s'est opposé à l'immersion des sédiments.

Je suis en effet favorable au clapage en mer des sédiments marins, lorsque l'analyse montre qu'ils sont conformes à la réglementation. Parce qu'ils proviennent de la mer, ils doivent retourner dans leur milieu d'origine.

Pour ce qui concerne les sédiments pollués, je m'engage à mettre tout en œuvre pour qu'il soient traités à terre dans le respect de la démarche de développement durable et solidaire dans laquelle je me suis engagé depuis plusieurs années.

J'espère avoir répondu le plus honnêtement possible à vos interrogations et reste à votre disposition pour toute rencontre.

Je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes meilleurs sentiments.

                                                                                    Loïc Le Meur

Le journal Ouet-France du vendredi 11 février 2011 écrit au sujet du conflit à Kerroc'h : la décision du Conseil d'État - Ploemeur

"Le Conseil d'État vient de rendre sa décision dans le conflit administratif opposant la mairie de Ploemeur à la Société civile immobilière (SCI) Kovivi représenté par le Ploemeurois M. Cochard.

Le 14 mars 2006, la commune avait fait opposition à la déclaration de travaux qu'il avait déposée pour l'exécution de travaux sur une maison d'habitation au Port-Blanc, à Kerroc'h.

Puis, le 26 mai 2006, le maire avait ordonné l'interruption des travaux de ravalement de façade, de modification et de création d'ouvertures que la SCI avaient entrepris dans cette maison.

Comme il se doit, le conseil d'État ne s'est prononcé que sur la forme. C'est pour cette raison qu'il a annulé le jugement du 25 mars 2010 du tribunal administratif de Rennes et rejeté l'opposition de la commune ainsi que l'arrêté du maire".

Après le dossier de la rue du fort bloqué ça fait la deuxième grosse affaire que la Mairie de Ploemeur perd...

2 associations ont effectué un recours gracieux à l'encontre du permis de construire du centre d'entrainement du FCL :

- l'association de Kerlir ;

- l'association des chemins de rondes. Cette dernière est bien connue des collectivités territoriales du Morbihan en raison de son efficacité redoutable et de sa capacité à s'engager dans la défense de la cause environnementale.

l'enquête publique concernant le dragage des boues et le clapage (immersion) de celles-ci au large de Groix se poursuit jusqu'au 12 janvier 2011. Les documents de l'enquête publique sont notamment disponibles en mairie de Ploemeur. La documentation en question est certes complexe et manque de vulgarisation pour les administrés mais il demeure important que chacun puisse s'exprimer sur le sujet.

Demain, devront nous ingérer des coquillages et des poissons plats pollués ? Quid du devenir de la pêche artisanale locale ? Quid de la qualité de l'eau de baignade ?

Afin de réveiller la mémoire de nos élus ploemeurois : il y a quelque temps, le conseil municipal a voté contre un projet d'élevage de poissons en mer (notamment au motif des risques sanitaires encourus et pour préserver la qualité des fonds marins). Aujourd'hui, ces mêmes élus sont aux abonnés absents alors que les risques encourus (écologiques, sanitaires, santé publiques) sont ici bien plus conséquents. Vive Monsieur UBU !

Pour éclairer la lanterne de chacun (à commencer par nos élus ploemeurois de la majorité et de l'opposition qui semblent désormais atteints d'une grande atonie de circonstance) vous trouverez ci-dessous un dossier éloquent du FNE sur les boues de la honte...et en prime facile à comprendre contrairement au dossier de l'enquête publique.

dp-boues-011210.pdfLORIENT

EXTRAIT DU RAPPORT DE F.N.E :

"Le projet de dragage du port de Lorient sur le site de la base sous-marine (BSM) porte sur
154 000 m³ avec comme échéance la Volvo Océan Race en 2012. Les précédents clapages
(plus d’1 million m³ depuis 1997) sont faits entre l’île de Groix et le littoral et cette accumulation
est aujourd’hui rejetée par les APNE, les riverains et les usagers dont les pêcheurs. En plus le
creusement du chenal du port de commerce va générer d’importantes quantités de sédiments
dans les prochaines années. Les élus qui ont voté pour le clapage en mer sont aujourd’hui
interpellés pour trouver des alternatives, mais cela est peu probable avant l’EP prévue en 2011.
Un collectif d’associations vient d’écrire au préfet pour signifier son opposition au projet,
demander des analyses contradictoires des boues, la transparence sur les résultats et
l’opération et l’examen d’autres solutions. Il faut signaler que des analyses des sédiments
proches de la BSM ont mis en évidence des métaux (Pb, Zn) dont du Cadmium
particulièrement dangereux pour les coquillages et qui provoque des affections rénales
et de la surtension dans l’organisme humain.
Source : Bretagne Vivante"

Sur le site des locaux techniques de la ville de Ploemeur sont stockés des déchets en fibro ciment. Compte tenu de l'ancienneté des tôles en fibro ciment il est permis de se demander si ces déchets ne contiennent pas de l'amiante.

On peut également s'interroger sur la provenance de ces déchets (s'agit-il d'un ancien cabanon détruit à proximité du nouveau parking ? Y-a-t-il eu un diagnostic amiante afin de s'assurer que les fibro-ciments ne contenaient pas d'amiante ?

On notera également que ce tas de déchets est accessible à tous, y compris les gamins !

Et pourtant, dans un compte rendu faisant suite à une réunion du 12 mars 2009 concernant le stockage de fibro-ciment à l'ISDI du Guermeur, M. Le Maire se demandait : "(...) si les déchets des particuliers (déconstruction des cabanons de jardin) pourraient être acceptés sur le site (ISDI du Guermeur) et dans quelles conditions. Cela éviterait qu'ils soient déposés au coin d'un champ avec les risques que cela implique".

Mieux que les champs de la commune de Ploemeur.... le centre ville !!!

L'association Bien Vivre à Ploemeur présente tous ses meilleurs voeux aux lecteurs de son blog.

Faire un clic sur le lien ci-dessous afin d'ouvrir le document concernant le recours gracieux de l'association Bien Vivre à Ploemeur.

BVP recours gracieux FCL mairrie Ploemeur.doc

C'est avec une profonde tristesse que nous vous faisons part du décès de Nathalie Chartier-Theffo.

Trésorière adjointe de notre association, Nathalie en était l'un des membres fondateurs.

Nathalie nous a quitté beaucoup trop tôt.

Toutes nos pensées vont vers ses enfants Nicolas et Marina, ainsi que vers Pascal, son mari.

La nouvelle charte de qualité de l'environnement sonore de l'aéroport de Lorient Lann bihoué vient d'être récemment signée par la mairie de Ploemeur.

On peut d'ailleurs y lire dans le § 4.3 intitulé "les élus" :

"A l'occasion de l"élaboration de leur PLU, les communes s'engagent à prendre en compte les contraintes liées au fonctionnement de l'aérodrome, notamment en limitant la construction de nouvelles habitations résidentielles dans les zones les plus exposées au bruit hors PEB (Plan d'Exposition au Bruit). "

Et dire que la mairie de Ploemeur a accordé un permis de construire de 31 logements à moins de 800 mètres des flottilles où est mis en oeuvre la plus grande partie du parc aérien de l'aérodrome de Lann Bihoué. Le tout pas loin des deux zones de points fixes des avions (essais des moteurs à plein régime).

Ces futurs logements se trouveront par ailleurs à moins de 200 mètres de l'axe de piste, seront survolés lors des tours de piste des avions, seront en limite immédiate du Plan d'Exposition au Bruit.

En prime, la mairie a également autorisé la construction de quelques maisons individuelles à proximité desdits 31 logements. Une des maisons individuelles est d'ailleurs déjà en construction

En bref, une charte de qualité de l'environnement sonore que l'on s'empresse de ne pas respecter à peine signée ! c'est de la schizophrénie !

Ci-dessous, la publicité faite pour ces logements :

"NOUVEAUTÉ ! Sur la route des plages, à quelques minutes du centre de Ploemeur, découvrez Lann Er Roch, une résidence orientée plein Sud, labellisée BBC, pour habiter ou investir...

 http://riverains-lbh.fr/wp-content/uploads/2011/04/ASSP-CCE-3-08-09-10-R.jpg

Acte I :

En avril 2007, nous avions informé les services préfectoraux que la cartographie de la "trame verte et bleue" du SCOT du Pays de Lorient avait été subrepticement modifiée au niveau de Kergantic-Lann er roch après l'enquête publique sur le SCOT . La raison de ce coup de "gomme magique" impromptu venait probablement d'une demande de la mairie de Ploemeur qui avait décidé d'accéder au souhait d'un propriétaire privé afin d'implanter la future zone artisanale de Kergantic. Seulement voilà ! Un obstacle de taille venait contrarier ce beau projet : l'emplacement choisi pour la future zone artisanale était dans un site à enjeu intercommunal de biodiversité...Grâce à la gomme magique, du jour au lendemain, on a fait disparaître cette vilaine zone de biodiversité qui risquait de contrarier l'économie locale. Mais la préfecture ne trouve rien à y redire alors...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir le contenu de la lettre :

lettre au préfet lann er roch.doc

Acte II :

Afin de pouvoir implanter cette zone artisanale de Kergantic, il a fallu faire fi de la loi littoral qui interdit pourtant le "mitage". Or, dans le cas qui nous préoccupe, la zone artisale se trouve curieusement au milieu des champs ...et à plusieurs centaines de mètres du hameau de Lann er roch. Bref, en délivrant des permis de construire, la mairie de Ploemeur a contribué a faire du "mitage" et à implanter une zone artisanale en toute illégalité.

Acte III :

Aujourd'hui, beaucoup de terrains de la zone artisanale n'ont toujours pas trouvé preneur.  La situation est telle que les entreprises déjà installées n'ont toujours pas vu la couleur de la voirie définitive et de l'éclairage (malgré les engagements contractuels). D'ailleurs, mairie et investisseur se renvoient la balle à ce sujet.

Acte IV :

La zone artisanale de Kergantic ayant été réalisée en toute illégalité (non respect de la loi littoral), les futurs permis de construire délivrés pourraient être déclarés illégaux devant les instances judiciaires administratives (pour exception d'illégalité).

Conclusion :

Dame Nature, très à l'honneur ces derniers temps (cliquez http://www.ploemeur.com/modules/contenu/mairie-ploemeur_r... ), n'a pas pesé lourd dans ce dossier...ET HOP, 20 HECTARES DE BIODIVERSITE EN FUMEE.

Afin de se détendre, voir une petite vidéo intitulée "OuiOui et la gomme magique : http://www.youtube.com/watch?v=X7swhJnCml8

PS : Afin d'entretenir les voiries et les terrains 2 Associations Syndicales Libres viennent de voir le jour (création en mai 2010)

La mairie avait encore pris des décisions illégales et ne s'en est pas vantée : par un jugement du 16 juillet 2010, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté municipal du 20 octobre 2006 par lequel le maire de Ploemeur a accordé à la société Armorique habitat un permis de démolir de deux habitations sises n° 6 et 8 rue du fort bloqué, ensemble l'arrêté en date du 27 octobre 2006 par lequel le maire de Ploemeur a accordé à la société Armorique Habitat un permis de construire un immeuble collectif sur le terrain sis n° 6 et 8 du Fort Bloqué.

La mairie est condamné à verser au réquérant une somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative. Le requérant, également membre et ancien président de l'association Bien Vivre à Ploemeur, avait dès le départ dénoncé cette situation (cf. les articles de presse ci-dessous).

La mairie saura désormais qu'un immeuble appartenant à une personne publique et étant affecté à l'usage public (l'imeuble du n° 8 rue du Fort Bloqué était auparavant une école communale de fille dont la commune était propriétaire) constitue une dépendance du domaine public inaliénable et imprescriptible. Qu'en conséquence, la mairie était tenue de procéder au déclassement de l'immeuble pour le faire passer du domaine public au domaine privé de la commune. En n'ayant pas procédé de la sorte, le permis de démolir et le permis de construire étaient entachés d'illégalité.

Et dire que le conseil municipal de Ploemeur avait, il y a 2 ans, adopté une délibération afin d'engager des poursuites contre les recours contentieux jugés, par lui, "abusif", ce histoire de dissuader les ploemeurois d'engager des recours devant le tribunal administratif.

Bien Vivre à ploemeur s'en était ému (cf. article du Ouest France du 7 aoùt 2008 : "Enfin, en écho à une délibération du conseil municipal se proposant d'engager une action en justice contre les recours administratifs jugés excessifs, Bien Vivre à Ploemeur estime que "cette position des élus est très discutable car la décision relève du seul juge du tribunal administratif. Si on peut comprendre le malaise de nos élus au vu des 25 recours initiés par des citoyens mécontents, il n'est pas admissible que l'on intimide et que l'on découage les Ploemeurois de contester des décisions qui sont, elles en revanche, parfois abusives" CQFD

Ensemble pour un avenir solidaire et durable Liste conduite par Loïc Le Meur 20, rue Sainte Anne

56270 PLOEMEUR Ploemeur, le 3 Mars 2008

Mesdames, Messieurs,

Tout d'abord nous vous remercions de bien vouloir nous excuser pour le retard avec lequel nous répondons à votre lettre ouverte.

Voici nos propositions en réponses aux différents points que vous avez soulevés.

Nous considérons que le Fort Bloqué doit conserver son caractère spécifique d'agglomération côtière, avec une vie de quartier et une activité commerciale dynamique. Pour cela nous poursuivrons les aménagements engagés en matière de voirie et de réseaux ainsi que celui de la zone humide à proximité du lotissement des Cupressus avec un volet paysager et pédagogique.

L'aménagement du littoral, en accompagnement du cheminement piétons, vélos, famille réalisé par la communauté d'agglomération, sera finalisé. Nous vous avons également proposé d'être les acteurs du prochain « lieux-dits » qui se dérouleront au Fort Bloqué au mois de juin prochain. Comme pour les

initiatives précédentes, cette manifestation sera portée par les associations: locales et les services de la ville. Ce sera une occasion de mettre en valeur votre quartier et d'élaborer ensemble de nouveaux projets.

Politique d'urbanisation : elle se fera dans le strict respect du PLU et des lois littoral, SRU, RNU etc... Ainsi les hauteurs maximales des constructions ont rabaissées à 9 mètre au faîtage sur le front de mer. Nous n'envisageons pas d'extension des zones d'urbanisation. Pour le bâti existant, tout nouveau projet

présenté fera l'objet d'une étude particulière et nous portons une attention importante à son intégration dans le bâti existant. C'est d'ailleurs ce qui nous amené par le passé à demander à des opérateurs potentiels de reconsidérer leur projet.

Place des Goémoniers : cet espace public doit demeurer un espace d'animation et de rencontre au quotidien. Il doit aussi pouvoir accueillir des manifestations estivales telles que les jeudis de Ploemeur. Le maintien d'un classement en secteur constructible est uniquement destiné à permettre l'aménagement d'équipements liés à sa fonction d'espace de public ( sanitaires, jeux par exemple ) à l'exclusion de tout autre. Protection du mittoral : c'est effectivement une préoccupation importante. Une étude relative à l'érosion est actuellement menée par Cap L'Orient en concertation avec la commune. Les résultats seront bien évidemment présentés aux habitants des secteurs concernés. L'enlèvement des installations liées auxanciens viviers, répondant d'ailleurs à un souhait formulé par votre association, semble engendrer un léger ré-engraissement de la plage. Mais nous savons comme vous qu'il faut analyser sur une longue période les phénomènes côtiers avant d'en tirer des conclusions définitives.

Beg er Lann : Le classement au PLU interdit toute construction sur la colline de Beg er Lann et nous n'avons pas l'intention de le modifier. Sa protection est donc assurée. Tout aménagement touristique du site devra être compatible avec une protection de la faune et da la flore. Un éventuel projet, permettant l'accès du promontoire par les promeneurs, pourrait être élaboré avec les habitants du Fort Bloqué (*).

Nous pensons que ces réponses rejoignent les préoccupations de votre association et soyez assurés de notre volonté d'associer les habitants du Fort Bloqué à l'aménagement et à l'animation de ce quartier de la commune dans une démarche identique à celle engagée dans les autres secteurs.

Pour l'équipe « Ensemble pour un avenir solidaire et durable »

Loïc Le Meur

Maire sortant

(*) ce qi n'avait pas empêché la mairie d'avoir un projet d'urbanisation d'un collectif dans ce secteur (cf. réunion de mars 2009 en mairie avec les riverains et les associations environnementales).

ESPERONS QU'IL NE S'AGIT PAS D'UNE SIMPLE TENTATIVE DE LA MAIRIE AFIN DE DESAMORCER UN CONFLIT MAIS BIEN D'UNE DECISION QUI SERA DEFINITIVE...

journal Ouest-France du 07/08/2010 : La butte de Beg er lann, une zone à protéger

Des précédents de projets immobiliers sur une partie de la butte de Beg er lann avaient déjà fait réagir les riverains, donnant naissance à l'AEP, mobilisée depuis pour la préservation des environs de Fort Bloqué. Une étude scientifique menée en 1998 par Yves Le Guillevic, botaniste correspondant local du Conservatoire botanique national de Brest, a mis en avant l'intérêt écologique du site. Des espèces florales et animales protégées Constitué notamment d'une dune perchée accrochée à une ancienne falaise granitique, dont il n'existe qu'un seul autre exemple dans le nord Finistère, elle abrite une flore remarquable avec trois espèces protégées au titre national, l'asphodèle, le gaillet négligé et la linaire des sables, ainsi que plusieurs espèces menacées du massif armoricain. On y trouve aussi des oiseaux remarquables, la faune recensant notamment quatre espèces protégées au plan national.

Mi-juillet, le propriétaire à hauteur de 49 % d'une parcelle en indivision avec la commune aurait obtenu un accord verbal de la municipalité pour débroussailler aux fins d'un bornage. Assurer la sauvegarde du site

 Une parcelle de cette butte de Fort Bloqué, reconnue d'intérêt écologique, a été débroussaillée récemment. Du coup, l'association pour l'environnement et la promotion de ce village a rencontré la municipalité.

 « La municipalité avait demandé au propriétaire de ne pas débroussailler pour préserver la faune et la flore, et recommandé d'effectuer un bornage par points GPS »,  répond-on en mairie. L'AEP estime en conséquence que « la municipalité devrait porter plainte » contre les acteurs de ce débroussaillage, de « cette destruction ». Au-delà de cet événement, l'AEP souhaite avant tout s'assurer de la sauvegarde du site contre toute urbanisation et souhaiterait par ailleurs que l'accès pour la promenade vers ce promontoire soit mis en valeur. Un projet que le maire, Loïc Le Meur, a reconnu à étudier. Joseph Forres, premier adjoint chargé notamment de l'environnement, affirme « qu'il n'y a aucun projet d'urbanisation à l'étude sur ce secteur et que sera proposé, dans le cadre de la révision du Plu, le classement de la butte de Beg er Lann en zone de protection renforcée ».

 Ce dont prend acte avec satisfaction l'AEP, qui avec satisfaction l'AEP, qui espère que cet épisode mettra un terme définitif à toute velléité de construction sur la butte.

NB : cela fait 12 ans que l'AEP se bat afin d'éviter l'urbanisation de la butte de Beg er lann

Que dit le Document d'orientation générale du SCOT du Pays de Lorient : préserver et enrichir la biodiversité du territoire ...

A - Les sites protégés pour leur valeur écologique majeure

"Les zones à enjeux écologiques très forts sont a minima les suivantes (cf. carte «la trame verte et bleue du territoire du SCoT»
annexée au DOG) :
•  Les espaces naturels remarquables  du littoral (art L.146-6, R.146-1 et R.146-2 du code de l’urbanisme)
Du fait de la forte imbrication de la terre et de la mer, le territoire du SCoT est riche d’espaces terrestres, d’espaces marins, de sites et de
paysages remarquables et de milieux nécessaires au maintien des équilibres écologiques. De la ria de la Laïta jusqu’à celle de la rivière
d’Etel, en passant  par les dunes de Guidel, les dépressions arrières littorales du Loch et de Lannénec, la côte rocheuse de Ploemeur et
ses landes atlantiques, l’estuaire de Lorient et les rias du Scorff et du Blavet, la petite Mer de Gâvres, les marais littoraux et le grand
site dunaire de Gâvres et Plouhinec, environ 70 kilomètres de côte sont concernés. Ces ensembles font l’objet de préservation depuis de nombreuses années dans les documents d’urbanisme communaux.

•  Les autres milieux écologiques majeurs qui font l’objet de protections règlementaires qui s’imposent au SCoT 
Il s’agit des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale, zone spéciale de conservation), des arrêtés de protection de biotope, des
réserves naturelles, des sites naturels classés et des réserves de chasse maritimes.A - Les sites protégés pour leur valeur écologique
majeure".

Le terrain du site de Beg Er lann étant situé dans une zone classée en biodiversité intercommunale (carte trame verte et bleue du SCOT),  ce terrain ne peut donc être classé constructible. CQFD

ça bouge à Lomener ! Un collectif vient de voir le jour en protestation au trafic des automobiles, bus et poids lourds dirigé de facto vers la Z.A.C. du Bois d'Amour de Lomener. Une telle situation n'avait pas été précisée (un "oubli") aux futurs locataires et propriétaires des logements qui jouxtent la rue de Belle île (cliquez sur le lien pour en savoir plus http://www.collectifruedebelleile.comule.com/forum/index..... 

La situation risque de s'aggraver avec les prochains aménagements de la rue du Grazu (entre autres, rue maintenue à double sens mais avec une limitation de vitesse fixée à 20km/h) dans la mesure où les automobilistes iront vers la solution la plus rapide : la rue de Belle île !!!

La moindre des choses pour le maître d'ouvrage de la ZAC (en l'espèce la mairie) eut été de prévenir, a priori, les futurs habitants afin qu'il soient informés de cette situation.

Pourquoi le projet initial d’implantation de deux terrains de football au bois Pins était un mauvais projet ?

On devait supprimer une partie du bois Pins et des talus existants (le bois pins est situé, rappelons le, dans la trame verte et bleue du SCOT du pays de Lorient ). Une telle situation aurait eu un impact sur l’aspect paysager et donc sur l’impact visuel des habitants  des collectifs de la châtaigneraie qui profitent d’un cadre magnifiquement arboré (Photo du projet initial  sport.doc.)

Les élus ont écouté et entendu les associations environnementales afin  de trouver une autre solution que celle initialement envisagée (cf. courrier transmis à la mairie faisant une autre proposition respectueuse de l'environnement et du bois Pins Autre proposition faite à la mairie pour préserver le bois Pins.doc).

Au final, la mobilisation de tous et la concertation ont permis d'éviter de raser une partie du bois pins et de trouver une solution satisfaisante pour les riverains, le club de football ainsi que les associations environnementales. 

YES WE CAN ! 

Bien que destinataire dudit courrier, M. le Maire oubliait juste de préciser que la Direction départementale de l'Agriculture y indiquait que "(...) les zones référencées n° 2, 3, 4 et 6 de votre plan sont bien des zones humides caractérisées par la présence de plantes hygrophiles ".

La cartographie de la zone réalisée par le cabinet spécialisé X. HARDY confirmera la présence de zones humides... au point que désormais les deux tiers de la zone constructible sont répertoriées en zones humides (1).

cliquez sur le lien pour vous faire une idée de la superficie des zones humides sur les 20 ha situés entre Kériel et Kerduellic : ICI.doc

Depuis, les zones humides sont devenus un leitmotiv municipal de défense de l'environnement...mais en catimini on n'hésite pas à les rogner (sauce "urbanisation" oblige).

(1) après insistance des services de la préfecture pour que la mairie réalise un inventaire des zones humide sur le territoire communal.

Dans un article paru le 23 avril 2010 dans les quotidiens Le Télégramme et Ouest France, M. le maire de Ploemeur, par ailleurs vice-président de l'association des maires des communes littorales, fait le forcing afin de demander un partage de la gestion de l'espace maritime entre l'Etat et les communes. Heureusement, pour l'heure l'Etat garde la main car on peut imaginer sans difficulté que le littoral breton deviendrait alors très vite une côte bétonnée à l'instar de la côte d'Azur.

Si vous voulez voir se multiplier ce genre de projet sur la côte (ci-dessus l'hotel du FC Lorient en projet -plutôt une barre- de 12 m de haut) c'est ce que nous aurons si les maires des communes littorales prennent la main. Déjà que les services de l'Etat ferment trop souvent les yeux... 

Le dossier de l'enquête publique concernant la venue du centre d'entraînement du FC Lorient (club de ligue I) a été bouclé dans l'urgence. De fait, la mairie de Ploemeur n'a pas donné tous les éléments au public. Deux exemples illustrent la "méthode" utilisée :

- le fait d'avoir "omis" de dire aux administrés qu'on supprimait purement et simplement un ruisseau  (pourtant interdit par la réglementation) afin de permettre l'installation d'un des 7 terrains de football (*);

- le fait d'indiquer que le secteur d'implantation du FCL est situé au-delà des espaces proches du rivage (faux) en faisant fi de l'existence de la limite des espaces proches du rivage (pourtant indiqué sur le PLU) qui passe au milieu des terrains concernés par l'implantation du FCL.

cliquez sur le lien pour en savoir plus  lettre d'observations au commissaire enquêteur.doc

(*) Aux dernières nouvelles, la mairie est dans l'embarras puisqu'elle a demandé à la police de l'eau de trancher le sujet sur le fait de savoir s'il s'agit d'un ruisseau ou non. En tout état de cause, il n'est pas contestable que la mairie a manqué à ses premiers devoirs en masquant aux administrés le fait que ce cours d'eau existe bel et bien sur la trame verte et bleue du Scot du pays de Lorient....Bref, du beau boulot et avec ça dans une grande opacité.

La suite du PC n° 56 162 07 F1145 à Lann er roch...

Dans un article du blog BVP Bien Vivre à Ploemeur nous écrivions récemment : "La ville de Ploemeur ne respecte pas les règles d'urbanisme, entre autres supracommunales, et la charte pour l'environnement et le développement durable. Trouvez-vous normal que les élus ne respectent pas les propres règles qu'ils ont édifiées et approuvées? Dans cette affaire, ont-ils pensé un seul instant que les occupants de ces logements à caractère social subiront au quotidien d'importantes nuisances sonores? Compte tenu de ces manquements nous sommes contraints d'écrire à l'autorité préfectorale".

A titre d'information, une copie de ce courrier avait également été transmise au Président de la communauté d'agglomération du pays de Lorient, au Maire de Ploemeur, au Commandant de la base militaire de Lann-Bihoué ainsi qu'au promoteur Espacil Résidences.

Cliquez sur le lien pour prendre connaissance de la demande de contrôle de légalité adressée aux services de l'Etat  intervention auprès autorité préfectorale.doc  

Suite à notre demande de contrôle de légalité, la sous préfecture a demandé à M. le Maire de Ploemeur de retirer son permis de construire. Dans le cadre de la procédure de contrôle de légalité, la Mairie a fait valoir ses arguments auprès du préfet. Suite aux éléments complémentaires de la mairie de ploemeur, les services de la préfecture ont décidé de ne pas déférer devant le tribunal administratif.

La place est donc libre pour construire les 31 logements mais un an et demi après le dépôt du permis de lotir aucune entreprise de terrassement n'a encore pointé le bout de son nez ! Allez, encore un petit effort pour piétiner les principes de responsabilité et de précaution...il faut commencer lesdits travaux.

20.mars 2010 

RTBF : fin programmée du vote électronqiue en Belgique selon le quotidien belge Le Soir

"Une dizaine d'années pour la mise sur pied du vote électronique en Belgique, la fin de celui-ci semble programmé. C'est ce qu'affirme en tout cas le journal Le Soir. Question de fiabilité, de coût aussi, le bulletin papier traditionnel pourrait revenir partout dans le pays.

Le projet d'implantation de l'école du Football Club Lorientais à Kerlir ne fait pas que des heureux. Les travaux qui devraient (selon la presse) commencer après l'enquête publique (du 22 mars au 22 avril 2010) pourraient être fortement contrariés.

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Lorient.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la sous-préfecture de Lorient. BIEN VIVRE A KERLIR (BVK).

Objet : défendre par tous les moyens légaux le cadre de vie des habitants du hameau de Kerlir à Ploemeur (56270) ; faire préserver le cadre naturel et l’environnement du hameau et de ses environs et agir pour éviter toute nuisance pour les habitants du hameau mais également pour toute personne qui profite de près ou de loin du cadre de vie paisible offert par le hameau (promeneur, cycliste etc.). Siège social : Kerlir, 12, résidence La Fayette, 56270 Ploemeur. Date de la déclaration : 25 février 2010.

Vu sur le site Brest Ouvert et dans le quotidien "le télégramme":

"Ploemeur (56) : les Verts et de l’UDB demandent le retrait des machines à voter

Remember les trucages des machines à voter en 2001 aux Etats Unis

http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/200808/25/01-19...

POUR VOTER A PLOEMEUR IL FAUT DESORMAIS S'EQUIPER DE LUNETTES DE VUE A DOUBLE OU TRIPLE FOYER

la circulaire ministérielle précise dans la rubrique " dispositif indiquant les candidatures sur les machines à voter : "vous ferez figurer sur la machine les mentions contenues dans la liste des candidatures. En tout état de cause le facteur de réduction ne doit pas conduire à rendre illisibles les mentions."

Comment ça se passe à Ploemeur pour ses élections régionales du 14 mars 2010...vu que nos élus n'ont pas rétiré les machines à voter du circuit ?

-1ère opération : Lorsque vous remettez votre carte électorale, on insiste bien pour vous demander de repérer le n° de la liste pour qui vous allez voter. A cet effet, on vous montre un tableau placé derrière l'emplacement où vous vous tenez. Vous découvrez sur ce tableau des "post it" marqués d'un numéro. Un numéro est attribué à chacun des bulletins de vote papier des 11 listes qui figurent sur le-dit tableau. Ce numéro correspond à la touche sur laquelle vous allez devoir appuyer sur la machine à voter.

- 2ème opération : Se rendre à la machine à voter. vu le caractère utilisé pour la reproduction des listes figurant sur la machine à voter cela rend la lecture les noms des candidats particulièrement difficile, voire illisible, notamment pour les mal-voyants (ou tout simplement ceux qui ont oublié leur lunettes de vue). Ne pas oublier que pour des scrutins de liste, pour certains citoyens la présence de telle ou telle personne sur la liste est un élément déterminant du vote.

Un tel dispositif est particulièrement déstabilisant et perturbant pour l'électeur :

- chercher le n° sur le tableau (assez rapidement car du monde attend dans la queue) en cohérence avec le nom de la tête de liste ou le nom de la liste que l'électeur avait en tête en arrivant au bureau de vote;

- ne pas se tromper car on a toute une liste de numéros et de noms sous les yeux ;

- Retenir le n°;

- ne pas être déstabilisé devant la machine;   

Au bilan avec un tel système est-on certain d'avoir finalement voté pour le candidat de son choix ?

Raisonnons par l'absurde :

La mairie est-elle particulièrement consciente que les mentions figurant sur les machines à voter sont illisibles ? Oui...certainement sinon pourquoi avoir installé un tableau qui reproduit les bulletins de vote des 11 listes avec le n° attribué de la machine à voter et insister auprès des citoyens pour savoir s'ils ont bien retenu le numéro pour lequel ils vont devoir s'exprimer.

C'est bien la démonstration que les machines à voter (pour mémoire 75 000 euros HT d'argent publique) sont opaques.... avec en prime un dispositif mis en place qui risque d'être une source d'erreurs importantes.

Machines à voter : boites noires de la démocratie ploemeuroise !

Nos élus ploemeurois (majorité et opposition) auront-ils le courage de faire machine arrière et de revenir à l'urne transparente ? L’exemple de la ville de Lorient, qui a renoncé, à nouveau, à utiliser les machines à voter, lors des prochains scrutins régionaux, est exemplaire.

et pour cause : "Le ministère de l'Intérieur impose d'obtenir l'accord par écrit de toutes les listes pour reproduire sur la machine à voter une version simplifiée du bulletin de vote papier. Dans le cas contraire, les mairies utilisant les machines à voter doivent reproduire sur la machine le bulletin de vote « papier », ce qui remet en cause la lisibilité des planches de vote car cela ne permet pas de distinguer clairement les 91 noms des candidats de chaque liste".

A raison de plus de 1000 noms puisque l’on a 11 listes comprenant chacune 91 noms pour les régionales, voilà ce que ça pourrait donner à Ploemeur :

Lire ces articles (clics sur les liens) pour avoir un point de vue plus précis sur la question.

http://www.brest-ouvert.net/article7697.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/techno...

Lors de la réunion du 12 mars 2009 relative au site éco-terre du Guermeur deux représentants de l'association Environnement 56, également membres de l'association "Bien Vivre à Ploemeur", interpelaient  les membres de l'assemblée sur le fait que l'ingestion d'amiante pouvait déclencher des pathologies cancérogènes (1)... et pas seulement par inhalation.

Bien entendu, les représentants du groupe CHARIER, propriétaire du site du Guermeur, soutenaient le contraire. 

Autre remarque impertinente des représentants de Environnement 56 à l'endroit des représentants du groupe CHARIER : le fait que nos supers professionnels du déchet s'étaient pointés à cette réunion d'information et de communication sans avoir "filmé" les déchets d'amiante qu'ils avaient apportés (1 morceau de tôle fibro-ciment, 1 morceau de canalisation, 1 plaque d'ardoise en amiante) mettant ainsi potentiellement en danger la santé des personnes. Pour l'information de nos lecteurs, une circulaire précise que les déchets d'amiante, y compris non friables, doivent préalablement à leur transport être filmés. 

Pour le groupe CHARIER, il n'y avait là encore aucun danger !!!!!!! voilà qui est remarquable de la part de professionnels censés connaître et respecter les règles de droit et venus faire de la communication auprès des élus et des associations présentes pour vendre leur projet.

Un élu du conseil municipal a d'ailleurs cru bon de rajouter qu'il n'y avait aucun problème pour lui... et comme il était "INGENIEUR" de formation (ça force le respect et ça sous entend qu'il en connait un rayon)...

Par un heureux hasard, aucune de ces deux observations n'a figuré dans le compte rendu de réunion rédigé par la mairie de Ploemeur...!!!

Dans les jours qui ont suivi cette réunion, les observations suivantes étaient portées à la connaissance de la Mairie :

- Compte tenu que le site d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) se trouve à proximité de zones humides et compte tenu que l'eau est un vecteur qui conduit ce type de fibres d'amiante (cf. par exemple la dégradation des canalisations en amiante et l'approvisionnement en eau -une étude canadienne existe sur le sujet) le groupe CHARIER a-t-il fait une évaluation du risque qui inclus l'ingestion d'amiante (pour la population et les salariés)?

- Au vu de ces éléments nouveaux quelles sont les dispositions que le groupe CHARIER va prendre pour le stockage et l'enfouissement des déchets d'amiante ?

Malgré la demande de l'association Environnement 56 le compte rendu n'a pas été modifié.

Ces observations ont tout de même été portées par la mairie à la connaissance du groupe CHARIER qui a fait une réponse du style... "NO PROBLEMO"

Début 2010, soit avec presque une année de retard, l'association ploemeuroise Tarz Héol (avec la mairie qui abonde dans la démarche de l'association) se réveille et se manifeste par le biais d'articles de presse pour réclamer un débat public sur le stockage des déchets d'amiante au Guermeur. Il était temps de sortir de son atonie ! Voilà qui change de cette réunion du 12 mars 2009 où on ne peut pas dire que les uns et les autres ont brillé par l'impertinence de leurs questions au sujet de l'amiante à l'endroit du groupe CHARIER. 

Comme le dit le vieil adage, "mieux vaut tard que jamais".   

 (1) Extrait de la revue "santé au travail" qui précise que les experts du Centre international de recherches sur le cancer (C.I.R.C.) ont prouvé que l'amiante est aussi responsable des cancers du larynx et des ovaires.

"L'information n'a pas encore été officiellement confirmée par le Centre international de recherches sur le cancer (Circ) mais selon une indiscrétion publiée sur le site de la revue Santé & Travail, l'amiante serait un cancérogène « avéré » pour le larynx et les ovaires. Pour ces deux nouvelles localisations, les chercheurs et les experts du Circ, qui se sont réunis du 16 au 24 mars à Lyon, ont établi un lien formel entre la fibre et la maladie.
Le groupe de travail du Circ était davantage partagé sur la responsabilité de l'amiante sur l'apparition de cancers colo-rectaux. « Reste que le lien entre l'amiante et le cancer colo-rectal est fortement présumé », souligne François Desriaux, rédacteur en chef de Santé & Travail et président de l'Andeva, l'Association de défense des victimes de l'amiante.
Les découvertes du Circ devraient logiquement améliorer le mécanisme de reconnaissance de ces nouveaux cancers professionnels et impacter l'architecture des tableaux des maladies professionnelles. En outre, l'apport de ces nouvelles connaissances devrait permettre de muscler le suivi post-professionnel des personnes exposées à l'amiante.


100 000 décès environ 2,4 millions de salariés sont exposés à une substance cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). L’origine professionnelle des cancers est suspecte?e dans 4 % a? 8,5 % des cas, ce qui repre?sente entre 11 000 et 23 000 nouvelles pathologies par an, selon l'INVS, dont la moitie? sont des cancers mortels. Pour les ouvriers, la part des cancers attribuables aux expositions professionnelles serait de 20 %. Selon les prévisions des experts, le drame de l'amiante sera, à terme, responsable de 100 000 décès". J-F. Rio


On sait depuis longtemps que l'amiante induit des mésothéliomes et des cancers du poumon, a souligné le Dr Cogliano. "La nouveauté qui ressort de cette réunion est que l'exposition à l'amiante peut aussi être à l'origine de cancers du larynx et des ovaires", a-t-il indiqué.

Pour ces deux nouvelles localisations, le niveau de preuve est estimé "suffisant" par les experts. Le niveau de preuve est comparable à celui des cancers du poumon et de la plèvre, même si le risque relatif pour ces deux derniers cancers "est nettement plus élevé", a précisé le Dr Cogliano.

Les experts ont également évoqué un effet cancérogène possible pour trois autres types de cancer (colorectal, de l'estomac et du pharynx), mais avec un niveau de preuve "limité".
"Cette évolution importante des connaissances sur la cancérogénicité de l'amiante devrait entraîner des répercussions sur la reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles ainsi que sur la surveillance médicale des salariés qui ont été ou sont encore exposés à l'amiante", estime le magazine Santé et Travail.

LE RESULTAT : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Vote-unanime-...

Le quotidien "le télégramme" du 28 janvier 2010 annonce que la ville de Lorient renonce à l'utilisation du vote électronique pour les élections régionales qui auront lieu les 14 et 21 mars 2010. En effet, selon la circulaire du 18 novembre 2009  il faut l"accord par écrit de toutes les listes pour reproduire  sur la machine à voter une version simplifiée du bulletin papier. C'est inenvisageable  dit-on à  la mairie de Lorient.

Que va faire la mairie de Ploemeur qui est également concernée par le vote électronique ? La ville qui a investi, en 2007, 75 000 euros en machines électroniques à voter va t-elle devoir, pour la deuxième fois à suivre, faire voter le citoyen de façon manuelle ("version grand papa", comme au bon vieux temps du bulletin en papier ? Bigre !!!!!! Pourtant, lors des dernières élections la mairie indiquait : "Pas de vote électronique. Ce sera exceptionnel avant le retour des machines électroniques pour les prochains scrutins (...)"

A 5000 euros HT la machine à voter l'addition s'avère bien lourde (sans tenir compte de l'entretien, du fait qu'il faudra un jour renouveler le parc des machines à voter, etc...) ? Mais ça il fallait y penser avant...

Le vote électronique a été imposé aux ploemeurois sans que ceux-ci n'aient été consultés ou qu'il n'y ait eu le moindre débat public. 

Pour mémoire, le 1er janvier 1991, l’utilisation d’urnes transparentes devenait obligatoire en France. L'urne transparente était présentée alors comme un procédé antifraude  loi numéro 88-1262 du 30 décembre 1988. Avec le vote électronique avez vous cette certitude ? 

Cliquez sur ce lien histoire d'alimenter votre réflexion sur le vote électronique http://bretagneregionales2010.blogs.letelegramme.com/prg

"Bien Vivre à Ploemeur" a donc pris une fois de plus son bâton de pèlerin. Elle a adressé un courrier aux services de l'Etat au sujet du lotissement de BRIANTEC afin de signaler de nombreux manquements en matière de respect de "contraintes durables".  

"Par la présente nous attirons votre attention sur le fait que le projet d’aménagement du lotissement de BRIANTEC ne respecte pas les dispositions du Code de l’Environnement.

En effet, l’étude du plan de masse de ce futur lotissement approuvé par une délibération du conseil municipal du 28 septembre 2009 montre que les deux zones humides recensées sont coupées et/ou diminuées afin de permettre l’implantation de voiries en asphalte, de placettes, de places de stationnement, d’un bassin d’orage et de lots à construire (cf. schéma d’aménagement du lotissement en annexe).

La réglementation en vigueur interdit pourtant « tout comblement ou affouillement » de zones humides.

Par surcroît, aucune étude préalable d’impact environnemental relative à ce projet n’a été diligentée. Son objet est pourtant d'aider le maître d'ouvrage public ou privé à concevoir un projet respectueux de l'environnement. Par ailleurs, cette étude d’impact permet de recenser l'éventualité d'une présence de faune et de flore protégés. Il est donc indispensable que la prise en compte des zones humides se fasse très en amont des projets pour une concertation efficace et des choix judicieux, ce qui n’a pas été ici le cas. De ce fait, la mairie de Ploemeur et le futur lotisseur sont dans l'incapacité de déterminer les conséquences de ces coupures, comblements ou affouillements sur le fonctionnement des zones humides incriminées ainsi que sur l’éventualité d’une disparition de faune et flore protégés.

Il est à noter que la mairie de Ploemeur n’a pris en compte l’inventaire des zones humides de Briantec que très tardivement dans le projet. Pour cause, un inventaire complémentaire des zones humides a été réalisé à la demande de CAP L’ORIENT et a mis en évidence (cf. cartographie des zones humides datée d’octobre 2009 en annexe) une nouvelle zone humide ainsi qu'un accroissement de la superficie de la zone humide initialement identifiée. Malgré cela, le schéma d'aménagement des voiries du lotissement prévu de longue date n’a pas été corrigé en conséquence, ce afin de ne pas modifier les emplacements des lots à bâtir. Il ressort ainsi de l’étude des différents documents que nous vous adressons qu’on s’est contenté de superposer le tracé des voiries initialement prévues sur la cartographie des zones humides identifiées postérieurement à ce projet.

Outre les dispositions réglementaires qui ne sont pas respectées, une telle situation est particulièrement ubuesque dans la mesure où la mairie de Ploemeur utilise régulièrement le vocable de "développement durable" dans sa communication vers l’extérieur. Elle s’est ainsi engagée dans la démarche de l'agenda 21 et a posé le principe de la réalisation d’un lotissement soumis à des contraintes durables pour ce projet, ce qui est surprenant au vu des éléments qui précèdent.

En l’absence de cette étude d’impact la mairie de Ploemeur se trouve donc dans l’illégalité.

Les zones humides sont jugées indispensables pour assurer la préservation de leurs intérêts hydrologiques et biologiques, une politique de préservation des zones humides est progressivement mise en place au plan national comme au plan départemental. L'article L 211.1 du Code de l'environnement indique : " la gestion équilibrée de la ressource en eau vise à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ». Le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion  des Eaux du bassin Loire Bretagne, arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 26 juillet 1996, affirme qu'il nous faut "protéger énergiquement les zones humides, dont la haute valeur écologique et les fonctions de régulation ont été très souvent négligées jusqu'ici ».

En application de ces principes d'une protection accrue des zones humides, seuls des projets déclarés d'utilité publique  permettent de réserver la consommation des zones humides moyennant une mesure de compensation de restauration d'une zone humide dégradée du double de la surface touchée par le projet. Ce faisant, le projet d’aménagement de Briantec n’est pas déclaré d’utilité publique et ne justifie donc pas que des zones humides soient comblées ou disparaissent.

Enfin, en déclarant constructibles certains lots situés en zones humides, le futur lotisseur et la mairie de Ploemeur s'exposent à des recours contentieux en cas de problèmes sur le bâti ou encore le retrait de permis de construire suite à une décision de justice en raison de l’illégalité de celui-ci".

Article paru dans le télégramme du 1er décembre 2009 Briantec. «Bien Vivre à Ploemeur» demande un correctif

Un lecteur du blog nous a transmis cette réflexion (que nous avons anonymisé) au sujet du futur comité agenda 21 :

"La municipalité met en place un Comité de Pilotage pour l'élaboration de "l'Agenda 21" ... c'est de la "démocratie participative"
 
     => Elle nomme 7 élus, c'est indispensable
 
     => Elle fait une place à 7 représentants de la" société civile", cela va de soi ... mais par qui seront-ils désignés ?
 
     => mais elle nomme aussi 7 agents municipaux, ....
 
     ... alors là, quel déséquilibre ! 14 personnes nommées par l'exécutif municipal contre 7 représentants de la société civile !!! Quel bel exemple de démocratie sociale !!! Qui va choisir ces 7 représentants et sur quels critères ??? Je reste dubitatif et très sceptique sur le rôle de ce Comité, à moins que ce ne soit qu'une Chambre d'enregistrement ?"

BIEN VIVRE A PLOEMEUR VOUS PRESENTE TOUS SES MEILLEURS VOEUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE.

Merci pour votre fidélité puisque le blog a été visité à 37 163 reprises depuis sa création en février 2007. 

Les temps ont bien changé...

Il y a 2 à 3 ans, certains de nos édiles ploemeurois piquaient des colères homériques envers ceux qui évoquaient l'intérêt général que représentent les zones humides. Normal, l'emplacement de zones humides en plein milieu de zones urbanisables risquait de perturber certains des projets municipaux (à l'époque la mairie n'avait que faire des p'tites zones humides et des bébêtes qui s'y trouvent).

Aujourd'hui, sans doute en raison d'une meilleure maîtrise des dispositions réglementaires et sous l'impulsion du 1er adjoint au maire et des techniciens territoriaux, on reconnait enfin les fonctions naturelles des zones humides et leur intérêt pour la biodiversité.

La mairie fait donc son mea culpa et vient de mettre (faisant suite à notre demande pressante) la cartographie de l'inventaire des zones humides sur le portail internet municipal. Est-ce que cela fait suite à notre article d'hier sur le blog Bien Vivre à Ploemeur ?

Néanmoins, pour trouver l'inventaire des zones humides sur le portail internet de la mairie c'est un véritable jeu de piste (on informe mais il faut pas que ça se sache de trop).

Aussi pour faciliter la tâche du citoyen nous avons extrait cet inventaire. Ci dessous : article extrait du site internet de la mairie (cliquez sur le lien pour découvrir la cartographie et patientez).

Le 28 septembre dernier le conseil municipal a approuvé l'inventaire des zones humides du territoire communal.

La délibération du conseil municipal précise :

"(...) cette cartographie sera intégrée dans le cadre du PLU, un zonage spécifique sera positionné à l'inventaire. Et de poursuivre : "le conseil municipal, vu l'avis favorable de la commission développement durable, urbanisme, déplacements, patrimoine et solidarités après en avoir délibéré, prend connaissance de la cartographie relative à l'inventaire des zones humides sur le territoire communal

Pour Extrait Certifié Conforme"

Problème : la cartographie en question ne prend pas en compte l'inventaire complémentaire réalisé sur les secteurs urbanisables de Briantec, Soye et Kériel. Cet inventaire réalisé à la demande de CAP L'ORIENT et que la commission ad'hoc ne pouvait ignorer a curieusement été "oublié". Pour information, l'inventaire complémentaire a été également présenté au groupe de travail sur l'inventaire des zones humides durant l'été 2009.

Pourquoi dans ces conditions avoir présenté aux élus un inventaire des zones humides dont on sait de manière certaine qu'il est très incomplet ? Pourquoi cet "oubli" ? Est-ce parce que les secteurs urbanisables de Briantec, soye et Kériel sont considérablement réduits du fait de la présence de nouvelles zones humides identifiées ?

N'est ce pas faire fi de toute transparence vis à vis des élus en leur demandant de se prononcer sur un document qui est amputé d'une bonne partie de zones humides et ne correspond pas à la réalité ?

Dans ces conditions quelle est la valeur juridique d'un acte qui ne correspond pas à la réalité ?

570260789.pdf

Si nous notons avec intérêt que la mairie de Ploemeur prend enfin en compte les zones humides dans ses projets d’aménagement, néanmoins une étude approfondie du plan de masse du lotissement de BRIANTEC (approuvé par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2009) met en évidence de nombreuses incohérences  au niveau environnemental.

Il ressort en effet que les deux zones humides recensées sont coupées et/ou diminuées afin de permettre l’implantation de voiries en asphalte, de placettes, de places de stationnement, d’un bassin d’orage et de lots à construire (cf. annexe schéma d’aménagement du lotissement).

La réglementation en vigueur interdit pourtant « tout comblement ou affouillement » de zones humides.

Plus grave, aucune étude préalable d’impact environnemental n’a été diligentée. Son objet est d'aider le maître d'ouvrage public ou privé à concevoir un projet respectueux de l'environnement. Par ailleurs, cette étude permet de recenser l'éventualité d'une présence de faune et de flore protégés. Il est donc indispensable que la prise en compte des zones humides se fasse très en amont des projets pour une concertation efficace et des choix judicieux, ce qui n’a pas été ici le cas. En ayant mis la charrue avant les boeufs le futur lotisseur est dans l'incapacité de déterminer les conséquences de coupures, comblements ou affouillements sur le fonctionnement des zones humides incriminées.

Par ailleurs, en déclarant constructibles certains lots situés en zone humide, le lotisseur s'expose à un contentieux en cas de problème sur le bâti.

La mairie n’a pris en compte l’inventaire des zones humides de Briantec que trop tardivement dans le projet. Pour cause, à la demande de CAP L'ORIENT un inventaire complémentaire a été réalisé. Celui-ci met en évidence (à Briantec) une nouvelle zone humide ainsi qu'un accroissement de la superficie de la zone humide initialement identifiée. Le schéma d'aménagement des voiries initialement prévu n’a donc pas été corrigé en conséquence. C'est bien dommage dans la mesure où la mairie de Ploemeur met régulièrement en exergue le vocable "développement durable" et parle d'agenda 21 !

En l’absence de cette étude d’impact (obligatoire) la mairie de Ploemeur se trouve dans l’illégalité.

De plus, la mairie ne donne aucune indication sur les mesures compensatoires qui devraient être prises  suite à la suppression de parties de zones humides. La réglementation impose de compenser toute suppression de zones humides par la création d’une nouvelle zone, de même nature, avec un doublement de la superficie.  

La ville de Ploemeur s’étant engagée dans la réalisation d’un lotissement soumis à des contraintes durables, Bien vivre à Ploemeur demande que la mairie prenne les mesures correctrices qui s’imposent afin que le lotissement de BRIANTEC soit exemplaire au niveau de la démarche agenda 21.

cliquez sur le lien ci-dessous

03__briantec_plan_masse.pdf

Pour mémoire, et puisque la mairie de Ploemeur lit régulièrement notre blog :

Les zones humides sont jugées indispensable pour assurer la préservation de leurs intérêts hydrologiques et biologiques, une politique de préservation des zones humides est progressivement mise en place au plan national comme au plan départemental : l'article L 211.1 du Code de l'environnement indique : " la gestion équilibrée de la ressource en eau vise à ssurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides. Le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion  des Eaux du bassin Loire Bretagne, arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 26 jullet 1996, affirme qu'il nous faut "protéger énergiquement les zones humides, dont la haute valeur écologique et les fonction de régulation ont été très souvent négligées jusqu'ici.

En application de ces principes d'une protection accrue des zones humides, il convient de réserver la consommation des zones humides pour les seuls projets déclarés d'utilité publique (ce qui n'est pas le cas du projet de Briantec), moyennant une mesure de compensation de restauration d'une zones humide dégradée du double de la surface touchée par le projet. 

"Pas un mot sur les 20 000 bénévoles de l'Erika (dont beaucoup de ploemeurois), aux militaires et aux pompiers qui ont respiré et manipulé dès les premiers jours de la catastrophe du fioul génotoxique sans équipement de protection individuelle ?" voici ce que nous écrivions sur notre blog suite au 1er procès d el'Erika. 

Pourquoi une fois de plus ce silence alors que nos élus avaient à nouveau la possibilité d'évoquer ce sujet lors de ce procès en appel ?

Pour mémoire, le Président du Tribunal Correctionnel de PARIS s’était étonné en première instance qu’aucune partie civile ne se soit manifestée concernant la nature de la cargaison de l’Erika, et ce à la grande satisfaction de Maître METZNER, avocat du groupe TOTAL.

Certes, c'est bien d'évoquer les éléments suivants : 

1. l'atteinte à l’image de Ploemeur 

2. la prise en compte de la souffrance de la population liée au manque de moyens et du transfert de la souffrance de celle-ci vis-à-vis des oiseaux mazoutés

Néanmoins, on aurait une fois de plus apprécié que nos élus locaux, de toutes tendances, prennent également en considération les éventuelles conséquences de la catastrophe de l'Erika sur la santé des personnes.

Réaction de Loic le Meur  http://www.dailymotion.com/video/xb1b44_proces-de-lerika-...

Rue de Raime. Un immeuble de sept logements

 

La densification du centre-ville se poursuit avec la réalisation des projets immobiliers de la SCI Ostréa. Au 3, rue de Raime, un petit immeuble sur trois niveaux, de sept logements, va remplacer une maison de pierre, située entre deux immeubles au3, rue de Raime.

Le recours contre le permis délivré le 25août 2006 de sept logements en accession a été rejeté par le tribunal administratif, en décembre dernier. Le projet «LeClos Saint-Pierre» peut donc se poursuivre. Dessiné par l'architecte Louis Mollo, de Lorient, le bâtiment d'une hauteur de 15m est couvert d'un toit d'ardoises deux pentes. Ilrespectera l'alignement des immeubles mitoyens. Sur une surface hors oeuvre nette de 614m², ilcomprendra au rez-de-chaussée un T3 doté d'un séjour de 37m² et les accès avec ascenseur. Aux premier et deuxième étages un T3 et un T2 et sous les combles un T4 duplex et T3 duplex. L'accès aux garages, un par appartement, se fera sous un porche à partir de la rue de Raime. Les logements et les garages sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Parallèlement, le même promoteur * commercialise actuellement un projet de seize logements en accession et six locaux commerciaux, rue de Kervam, après démolition de deux pavillons en bordure de rue.

Projets en attente

D'autres projets au centre-ville prennent du retard, soit à la suite de recours de riverains mécontents ou d'un contexte économique peu porteur: rue du Fort-Bloqué, un recours a été déposé contre le projet Espacil de quatorze logements sociaux. Le tribunal administratif devrait rendre sa décision prochainement. Citons aussi le gros projet d'Aedifis de Rennes, associé à Espacil, de 28appartements en accession et18 en locatifs et 19 maisons sur le stade de l'Espérance. Il a reçu le feu vert de la mairie, mais n'est pas concrétisé.

article et photo du quotidien Le Télégramme du Mercredi 26 août 2009

* promoteur : jean Ruseff

Pour en savoir plus sur la qualité des eaux de baignade en mer et les rapports d'études réalisés par  Surfrider Foundation Europe http://www.surfrider.eu/fileadmin/documents/Environnement...

Cliquer sur le lien  état des eaux de baignade Ploemeur.doc (document de synthèse des eaux de baignade à Ploemeur - extraits des rapports 2007, 2008 et 2009 édités par Surfrider Foundation Europe).

Selon le rapport de 2009, les eaux de baignade de 3 sites baissent en qualité (directive de 76 en vigueur) par rapport aux études des années précédentes. Il s'agit des sites suivants :  Le Couregant-momentanément pollué,  le Perello et Port blanc. Néanmoins, les eaux de baignade des autres sites restent de bonne qualité (selon les valeurs seuils de la directive 76 actuellement apllicable).

Voici ce que pourrait être le projet de jardin en centre ville de Ploemeur à l'exemple du jardin potager des plomac'h à Douarnenez (29) chez les Pen sardin'. Un jardin potager tout simple de fleurs et de légumes http://cheminsetjardins.blogspot.com/2009/08/le-jardin-po... (lien extrait du blog Chemins et jardins). Un lieu de détente où on peut apprendre beaucoup de choses sur les plantes aromatiques et médicinales, parfaire ses connaissances, un lieu d'exposition sur les insectes, etc...

Au palmarès 2009 du site Public Evaluation System la commune de Ploemeur n'obtient qu'une note comprise entre 10 et 13 http://www.public-evaluation.com/index.htm alors qu'elle obtenait une note comprise entre 13 et 16 pour le palmarès 2008.

BLOG ?

Dans le prolongement de notre article intitulé  « pas de logements sociaux en centre ville de Ploemeur », un lecteur du blog BVP PLOEMEUR pointe du doigt les difficultés rencontrées pour user du dispositif PASS FONCIER sur la commue de Ploemeur.

Cette personne écrit ainsi : « Suite à un échange avec un responsable de "l'Aménagement, Urbanisme, Environnement" de la commune de Ploemeur, concernant le PASS FONCIER, il m'a été répondu qu'en effet "L'ensemble du territoire de Ploemeur est concerné donc peu importe la localisation". Je pensais dès lors que tout aurait été plus simple. Mais il semble que seul la moitié du chemin est fait. En continuant sa réponse, le responsable souligne le fait que "La ville n'a pas pour projet de réaliser elle - même des lotissements spécifiquement PASS FONCIER si c'est le sens de  votre question."

Nous sommes en droit de penser, que même si des dispositifs d'aides peuvent être lancées, rien n'est fait du côté de la commune pour que ces derniers voient le jour. Pourquoi Cap Lorient propose des dispositifs non applicables ? Est-ce un manque de volonté de la commune ? ».

Le pass-foncier est un dispositif d’accession populaire à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux du 1% logement afin de faciliter l'achat d'une résidence principale dans le neuf. Ce dispositif permet d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite. Ainsi, avec le pass-foncier le « 1% logement » achète le terrain à votre place et le met à votre disposition pour y construire votre maison.

Pour prétendre au pass-foncier il faut réunir plusieurs conditions :

• être primo-accédant (devenir propriétaire pour la première fois) de sa résidence principale, 
• disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA). Ex : pour 3 personnes le plafond du PSLA est de 36 538 euros, 
• être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement (dispositif identique à celui de la majoration du prêt à taux zéro). 

la délibération du conseil municipal de Ploemeur du 19 novembre 2008 sur les principes de mise en œuvre du pass-foncier http://www.ploemeur.com/images/rep_partage_docs/07__pass_foncier.pdf  et  celle du conseil communautaire du 29 mai 2009 de Cap L’Orient sur la mise en place du Pass-Foncier http://cap.caplorient.fr/Detail-actualite.146.0.html?&no_cache=1&tx_ttnews[tt_news]=2464&tx_ttnews[backPid]=95&cHash=818939f6b8 risquent malheureusement d’être une simple vue de l’esprit (tout au moins, à Ploemeur, pour les personnes désireuses d’acheter un terrain en vue d’y construire).

DEMONSTRATION :

Pour le secteur de Ploemeur (classé en zonage B), le montant maximum du pass-foncier est de 40 000 €. En d'autres termes, pour une opération dans laquelle le terrain dépasse le plafond de 40 000 €, la différence sera à la charge du ménage accédant, soit par un prêt, soit pas un apport personnel.

Compte tenu des prix pratiqués pour l’achat de terrains constructibles à Ploemeur,  le pass-foncier avec dissociation du terrain risque donc d’être un dispositif mort né. En effet, il est illusoire de trouver un propriétaire foncier privé désireux de vendre un terrain à 40 000 €, ce quelle que soit sa superficie.

Pour une opération dans laquelle le terrain coûterait 100.000 euros (prix couramment pratiqué pour un terrain de 4 à 500 m2), le ménage pourrait reporter le remboursement de 40.000 euros à l’issue du bail à construction. Il devrait par contre s’acquitter des 60.000 euros restants dès l’achat du logement.

Du coup, ce surcoût risque de faire en sorte que le taux d'endettement de l'accédant dépasse de beaucoup les 33  %. De fait, le dispositif pass-foncier risque d'être peu utilisé par les personnes désireuses de s'installer à Ploemeur. En tout état de cause, le Pass Foncier n’est pas destiné aux ménages à bas revenus, qui devraient pourtant être prioritaires, mais aux ménages à revenus moyens et plus.

Si "La ville n'a pas pour projet de réaliser elle-même des lotissements spécifiquement PASS FONCIER" comment va-t-elle faire pour atteindre l’objectif qui est d’acueillir au maximum une population permanente de jeunes ménages en première accession à la propriété ?

Cet objectif ne risque-t-il pas d'être d'être battu en brèche ? Doit-on comprendre que sur les 300 logements prévus dans le projet de lotissement de Briantec (prévu à l'origine en ZAC -Zone d'aménagement Concerté- en partenariat avec la mairie), aucun logement ne pourra bénéficier du pass-foncier ?

Compte tenu des critères à remplir par l’accédant et du prix du foncier, on peut s’interroger de savoir qui pourra prétendre acheter un terrain à Ploemeur avec ce dispositif ? Dans ces conditions ne met-on pas en place dans les communes du littoral le principe du pass-foncier tout en sachant que les personnes aux revenus modestes ne pourront l’utiliser ? D’ou notre interrogation de savoir si on ne pratique pas la politique du verbe en posant le principe "Pass-Foncier" mais qui dans les faits risque de rester… lettre morte. 

A l'avenir il sera d’ailleurs intéressant de connaître le nombre de personnes ayant bénéficié du pass-foncier afin de s’établir sur la commune de Ploemeur.

Pour l’heure, notre lecteur du blog de BVP PLOEMEUR semble avoir vu juste en écrivant : « Pourquoi Cap Lorient propose des dispositifs non applicables ? » . En tout état de cause, le constat de notre lecteur est en contradiction avec les propos tenus par Mme Christine DETRAZ le 11 juin dernier dans un quotidien local. L'Adjointe au maire de LORIENT et membre du conseil communautaire de CAP L’ORIENT) déclarait au sujet du pass-foncier : « A Cap l’Orient on n’est pas comme Christine BOUTIN, on ne veut pas faire une France de propriétaire à n’importe quel prix. On a vu ce que ça donnait en Espagne…Nous nous voulons aider les revenus modestes et les revenus moyens qui ont du mal à acheter ».

Une association du Fort Bloqué (l'AEP) fait un travail remarquable afin de défendre un site avifaunistique contre les ardeurs municipales de toujours construire plus (y compris sur des sites reconnus pour leur biodiversité).

Pour en savoir plus : http://www.aep-fortbloque.info/PAT/BegerLann.htm

Ce dimanche 12 juillet 2009, jour de marché à Ploemeur, une petite mamie a trébuché rue du Fort Bloqué (allongée de tout son long, saignant sur le nez et à la lèvre, sac de légumes renversé sur le trottoir).

la cause de cette chute : un affaissement des pavés (environ 3 - 4 cm).

Ca n'est pas la première fois qui cela arrive puisqu'’un monsieur est déjà tombé au même endroit et a perdu son appareil auditif dans la chute.

Pour information, une telle situation perdure depuis un mois. La mairie s’est contentée de donner un p’tit coup de bombe histoire de faire un marquage au sol.... 

L'association Bien vivre à Ploemeur interpelle la mairie - Ploemeur

Si l'association approuve les normes HQE qui président au développement de ce projet de résidence, rue de l'Yser, elle s'étonne de l'absence de logement social :

« Le premier adjoint a déclaré par voie de presse que, pour accroître le nombre de logements locatifs aidés à Ploemeur, la ville est allée au-delà des exigences de la loi SRU, imposant 25 %, puis 30 % pour tout projet de construction comprenant quatre logements ».

Et l'association de s'interroger sur l'octroi dudit permis de construire. Elle rappelle « la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2008, qui fixe l'objectif à atteindre de réalisation minimum de 25 % de logements locatifs publics pour toute création de 4 logements nouveaux et plus, alors que celui-ci (N.D.L.R. : la résidence de la rue de l'Yser) en compte huit ».

Article du mardi 30 juin 2009 (dans le Ouest- France page Ploemeur)

La municipalité répond à Bien vivre à Ploemeur - Ploemeur

« L'opération de huit logements rue de l'Yser s'intègre dans un projet immobilier d'ensemble réalisé en coeur de ville avec 16 logements rue de Kervam et 8 logements locatifs aidés Place Paul et Anne-Marie Bidan, indique la municipalité en réponse à l'intervention de l'association Bien vivre à Ploemeur (lire OF de mardi). Sur l'ensemble de ces trois opérations, étudiées avant juillet 2008, l'objectif de 25 % de logements locatifs aidés est atteint conformément aux dispositions du Plan local de l'habitat et à la délibération du 3 juillet 2008. Depuis, le conseil municipal de Ploemeur a délibéré portant l'obligation de réalisation de logements locatifs aidés à 30 % pour toute création de 4 logements et plus. Enfin, les échanges avec l'aménageur du projet de la rue de l'Yser ont permis de retenir des prescriptions supplémentaires : construction selon les normes HQE et accessibilité aux Personnes à mobilité réduite des logements ».

Article du Mercredi 1^er juillet 2009 (dans le Ouest-France page Ploemeur)

pour y voir un peu plus clair par rapport aux explications données par la mairie et parce qu’elle ne communique pas sur les dates d’octroi des permis des opérations résidentielles (cf. tableau ci-dessous).

Les permis de construire des deux résidences situées rues de Kervam et de l’Yser (projets portés par M. Ruseff et la SCI les Colombes) ont été délivrés les 7 août 2008 et 20 avril 2009, soit respectivement 1 mois et 10 mois après l’adoption de la délibération municipale du 3 juillet 2008 qui fixe pourtant un objectif de 25% de logements locatifs aidés pour toute création de 4 logements nouveaux.

La mairie précise par voie de presse que le quota de 25% de logements locatifs aidés sera atteint par la construction de 8 logements place Paul et Anne-Marie Bidan. Nous précisons cependant que ce projet a été déposé au service d’urbanisme de la ville plus d’un an après celui de la résidence de Kervam et qu’il est toujours à l’instruction depuis le 30 décembre dernier.

Alors que la mairie met fréquemment en avant le fait qu’elle paie la somme de 150 000 euros par an pour défaut de logements sociaux on peut s’étonner qu’elle continue à donner la priorité aux permis de construire des opérations résidentielles par rapport aux logements locatifs aidés. Pendant ce temps on peut s’interroger de savoir si on répond vraiment aux besoins en logements et en hébergement, notamment des jeunes ploemeurois.

et voilà, je le pressentais....., déjà je le disais dans mon dernier article! 

Heureusement, je suis un coq tout neuf donc dynamique et capable de rebondir (dès que je saurai où, et pourquoi on on m'a fait quitter le clocher de mon église).

Je n'ai pas trop compris ce qui m'est arrivé  - jeudi,  je suis content, virevoltant dans les vents solaires tout en admirant mes concitoyens heureux de se promener au soleil.

Le lendemain, disparu au vu de tous (mais dans le plus grand secrêt) -  m'a t'on kidnappé pendant mon sommeil?

La nuit est claire en ce moment, le black out n'est plus qu'un mauvais souvenir de la dernière guerre et de l'automne/printemps 2008/2009...

Que m'arrive-t-il la grippe aviaire?  est-elle arrivée jusqu'à ma commune?

Le dernier virus AHN1 a-t-il contaminé les coqs de village?

Ma crête me fait mal parce que je suis plutôt à l'ouest en ce moment, sans doute à cause de mon décrochage, d'ailleurs ma croix qui me soutient est perdue -

elle tourne sour tous les vents sans les indiquer....

sont-ils solaires - signe de beau temps?

A cause de mes vérités, ils essayent de m'éliminer!

Imaginez-vous que, depuis mon dernier article, j'ai du mal à gérer les jalousies. Eh oui, de coq en coq on a du mal à gérer!

Finalement, en ce beau mois de juin, il m'ont fait disparaitre! Déjà, ils m'ont retiré le plaisir du premier jeudi de Ploemeur de fin Juin...

Bonjour les vacances! Moi qui pensais voir les gens heureux et relaxés dès le début de l'été.

A Ploemeur, sévirent beaucoup de mystères au cours des siècles. Suiverai-je, par  exemple le sort de la Jegado, empoisonneuse locale dont la fin n'est pas déterminée?
Houdini est-il passé par ici - la suite au prochain numéro.

Les vents vont de tous cotés et, à y croire, on dirait que tout va à la farçe.

Votre coq disparu

Nous pensons que les ploemeurois ne sauraient se contenter de morceaux choisis (par les uns et les autres) du rapport de la cour des comptes. Compte tenu que ce document n'apparaît nul part, y compris sur le portail internet de la mairie de Ploemeur, nous prenons l'initiative de mettre en ligne le lien de la Cour des comptes de Bretagne (commune de Ploemeur) afin d'informer les ploemeurois (document consultable par tous les administrés).

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC06/documents/ROD/BRR200912.pdf

AGENDA 21 LOCAL

En retard sur  l'application des préceptes édictés au sommet de Rio en 1992 plusieurs collectivités territoriales - sans faire leur mea culpa  pour leurs carences passées et leur mauvaise gestion de l'environnement -  sont appelées à de meilleures pratiques.

Ainsi est né l'agenda 21 local qui est une sorte de demande de repentance pour les graves erreurs passées et le non respect du développement durable.

Les communes sont invitées à intégrer les principes du développement durable en totale consultation de la population. Cela suppose de faire un état des lieux sincère et l'écriture d 'un plan d'actions à discuter avec la population au nom de la démocratie participative, ce qui est actuellement rarement le cas. Ce plan est ensuite soumis aux élus qui doivent le mettre en ligne avant de le voter.

Dans le cas de Ploemeur  sont à revoir, entre autres :

- l'inventaire des zones humides qui a été négligé (ex : les zones humides situées dans la ZAC du Bois d’Amour et dans le lotissement du Cupressus ont été tout simplement détruites);

- le déboisement  des zones classées;

- le respect de l'environnement, de la biodiversité et de la  trame verte et bleue passée sous silence (ex : suppression, en catimini, de 20 ha d’une zone intercommunale de biodiverté de la trame verte et bleue à Kergantic);

- l'extension de l'urbanisme dans les zones proches du rivage;

- l'application de  la directive européenne Natura 2000;

- la prise en compte des éco-systèmes  menacés : par exemple l'espace naturel sensible de Beg er Lann en Fort Bloqué où il est envisagé par la mairie d’y constuire une quinzaine de logements;

- la préservation des espaces agricoles, des paysages et du petit patrimoine (murets, talus...)

Dimanche prochain les ploemeurois ne pourront pas utiliser les machines à voter à 5000 euros HT l'unité...retour à la version papier de grand Papa !

En effet, une circulaire du ministère de l'Intérieur du 27 mars dernier (*) indique qu'il faut communiquer aux électeurs l'intégralité de chaque liste, au sein même de l'isoloir. Comme il y a 15 listes pour le grand Ouest, impossible du coup d'utiliser nos belles machines à voter ultra performantes.

Camouflet à 75 000 euros HT tout de même (5000 euros x 15 machines à voter). Il semble bien qu'une telle situation se renouvellera à chaque élection du parlement européen (il s'agit d'une élection à scrutin de liste) à moins que le concepteur de la machine la modifie et là il faudra encore mettre la main à la poche.

Que le fan club de la machine électronique se rassure tout de même car la mairie a annoncé que lors des prochaines élections (les régionales et les cantonnales) les électeurs pourront à nouveau utiliser le vote électronique. Ouf, l'honneur est sauf !

(*) "Si la configuration de la machine l'autorise, il est recommandé qu'un élément de l'interface (menu déroulant, affichage complémentaire...) permette à l'électeur d'avoir accès lorsqu'il sélectionne la touche correspondant à la liste de candidats, à la composition de l'ensemble de cette liste". Rien de cela n'a été prévu sur les machines électroniques utilisées à Ploemeur.

black out et éclairage en plein jour !

Vendredi 20 février 2009 : l'église de Ploemeur était toujours éclairée à 3h30 du matin !

Jeudi 26 février 2009 : place Jean Flaquerho et rue de raime, les lampadaires se sont arrêtés vers 16h20...de l'après midi !

http://www.ecosociosystemes.fr 

Un site internet qui traite de tous les sujets (consulter l'index alphabétique).

Article du Ouest France du 12 février 2009 : Une cartographie sur les zones humides à la mairie - Ploemeur

Une exposition sur la cartographie de l'inventaire des zones humides réalisé sur la commune de Ploemeur est visible dans le hall d'accueil de la mairie. C'est dans le cadre des dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, que Cap l'Orient a réalisé cet inventaire. De nombreuses zones humides ont ainsi été répertoriées, à Fort-Bloqué, à Lannenec...

Cette cartographie s'inscrit dans le cadre de la directive sur l'eau de 2000 et de la procédure de révision générale du plan local d'urbanisme. Armelle Bocquenet, éco-conseillère en environnement à la ville, précise que cet inventaire fera l'objet d'une intégration, par un zonage de protection particulier, dans les documents d'urbanisme (plan local urbanisme).

« La connaissance, la protection et la restauration des zones humides constitue également l'un des objectifs de la charte pour l'environnement et le développement durable du pays de Lorient, souligne Joseph Forès, adjoint à l'urbanisme, l'environnement, agenda 21. Ces zones humides permettent l'autoépuration des eaux, la régulation des débits de crue et d'étiage, la conservation des paysages et de la biodiversité. »

OUEST FRANCE 12 février 2009

Petit bémol : La mairie ne fait nullement état qu'un registre d'observations est à la disposition du public en mairie et que la cartographie des zones humides réalisée demeure amendable jusqu'à sa validation définitive (ex : oubli d'une zone humide sur la cartographie présentée).

Suite à cette pétition (texte ci-dessous) la mairie de Ploemeur a réuni courant janvier 2009 un groupe de travail constitué de 4 riverains et de 7 élu(e)s ou responsables de la mairie. Un cabinet d'études a été missionné par la mairie afin de faire des propositions. Le groupe de travail doit à nouveau se réunir courant février/mars  

"Nous regrettons que les voiries et les accotements de la résidence du haut-kériel ainsi que le tronçon de voie communale qui mène des villages de Kériel et Kerduellic à la route du Fort Bloqué soient en très mauvais état. L'entretien relève d'ailleurs depuis trop longtemps plus d'un emplâtre sur une jambe de bois que d'une réparation pérenne des dégradations de la voirie. En effet, force est de constater que malgré les quelques interventions des services techniques, les nids de poules réapparaissent, le gravier lorsqu'il est répandu n'empêche pas la dégradation du revêtement de la voirie et de ses dépendances. En tout état de cause, ces interventions sur le domaine publicne masquent pas que la voirie est tout simplement défoncée et présente un danger potentiel, entre autres pour les cyclistes et motocyclistes.

Aussi, il nous apparaît important de rappeler que les maires dans le cadre de leur pouvoir de police assurent la surveillance de la voirie de leur commune et conservent toute la responsabilité liée à son état ;

Qu'aux termes des dispositions L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la police municipale a pour objet notamment d'assurer la sûreté publique; que celle-ci s'entend comme la sûreté et la commodité du passage dans les rues impliquant notamment le nettoiement et l'entretien de l'ouvrage public et précisément de la voie publique ;

Qu'aux termes des dispositions de l'article L.141-8 du Code de la voirie routière, les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L.221-2 du Code des communes; Que l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dépenses obligatoires comprennent notamment celles liées à l'entretien des voies communales.

Que les juridictions administratives ont progressivement construit une oeuvre jurisprudentielle en matière de responsabilité du propriétaire de la voie liée aux dommages causés par les ouvrages publics;

Que la jurisprudence rappelle à cet égard de façon constante que l'entretien de la voirie communale incombe à la commune propriétaire qui doit supporter les conséquences dommageables de l'insuffisance d'entretien d'un ouvrage public;

Qu'il est de jurisprudence constante que la responsabilité de la commune est engagée lorsque le dommage est dû à une négligence des devoirs fixés par l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin d'éviter tout accident qui serait directement imputable aux dégradations du domaine public susvisé, nous demandons à la mairie de Ploemeur de prendre les mesures qui s'imposent. Par ailleurs, nous réclamons la mise en place d'un passage sécurisé pour piétons aux arrêts de bus de Kerduellic, qui rappelons le, sont situés à un emplacement accidentogène de la route départementale 162".

Comme chaque année, la Journée Mondiale des Zones Humides a eu lieu le 2 février pour célébrer la signature de la Convention de Ramsar pour la protection des zones humides au niveau international. Alors que la mairie de Ploemeur aurait pu profiter de cette date anniversaire afin de faire un article de presse pour informer ses administrés sur l'inventaire communal des zones humides : RIEN !

Rappelons pour information que M. FORES, 1er adjoint en charge de l'environnement s'était engagé publiquement lors de la réunion de restitution des zones humides (14 décembre 2008) de faire une large information envers les citoyens...on attend toujours !

Et si le tramway empruntait la voie ferrée ?

Un tramway, ça coûte très cher. Sauf si on a la chance d'avoir une ligne toute tracée. C'est le cas de Lorient, avec sa desserte ferroviaire de Kergroise.

« Je suis pour un tramway à Lorient. Il existait avant guerre, et il allait de Ploemeur à Hennebont. Il serait peut-être bon d'utiliser les voies SNCF existantes. » Louis Lotrian, qui écrit ces quelques lignes, y joint un plan de Lorient avec la desserte ferroviaire de Lorient. Bon sang, mais c'est bien sûr, comme disait Maigret.

De la gare SNCF aux silos du port de commerce, une voie ferrée contourne en effet la ville. Elle longe en grande partie la pénétrante, avant de bifurquer vers Kergroise à la hauteur des cuves à essence et du rond-point des Asturies. On ne va pas dire qu'elle ne sert à rien, et pourtant... Construite pour relier la zone portuaire au reste de la Bretagne, elle n'a jamais joué de rôle majeur.

De Lann Bihoué aux plages

Dans le même genre d'investissement apparemment indispensable et inutilisé, la desserte des Kaolins va de la gare de Lorient au site de Lann Vrian en Ploemeur. A 500 m du Courrégant à vol d'oiseau.

Ces deux « équipements structurants », comme disent les technocrates, ne structurent rien. Du moins pour l'instant. Parce que, si l'idée d'un tramway doit ressurgir, il serait vraiment dommage de rater cette double opportunité. Le tram n'a qu'à emprunter les voies de chemin de fer.

A Lorient, ce n'est pas un contournement sans intérêt : la voie dessert l'actuel site hospitalier de Bodélio, le lycée Colbert, l'Université de Bretagne Sud, l'entrée de l'ex-base de sous-marins, la Perrière et Carnel, le quai de Rohan et la gare maritime.

A Ploemeur, il faudrait envisager un complément de liaison vers le centre-ville, mais la ligne actuelle dessert directement l'aérogare de Lann Bihoué et se prolonge jusq'au littoral, autorisant une utilisation saisonnière vers les plages.

Il ne suffit pas de dire « y a qu'à ». Les problèmes de réutilisation de ces voies sont certainement nombreux. Il faut étudier aussi les correspondances complexes avec le réseau de bus. Un tramway ne s'implante pas en claquant des doigts, mais les lignes existent.

A l'horizon 2 020, c'est demain, les élus seront peut-être très contents de les utiliser pour permettre à l'agglomération de respirer.

Texte paru dans lorient.maville (ouest-France)

un site intéressant pour en savoir plus sur les oiseaux http://www.oiseaux.net (423 fiches d'oiseaux et possibilité d'entendre le chant des oiseaux).

Jeudi, une soixante d'agriculteurs, de propriétaire-bailleurs, d'habitants et d'élus, se sont retrouvés à la salle communale pour une nouvelle réunion, à propos de la carte des zones humides de la commune. « Mon travail consiste à appliquer une méthodologie issue de la législation sur les zones humides », rappelle d'entrée de jeu Brice Normand, ingénieur du cabinet X. Hardy. Mandaté pour la réalisation de la carte communale mise en débat au cours de cette réunion, le technicien le souligne également : « En cas de désaccord sur cette carte, il sera fait appel à la Police de l'eau, qui tranchera ».

Dans la salle, les question fusent tapidement. " Dans la salle, les questions fusent rapidement. « Qu'est-ce qu'on a le droit de faire ou de ne pas faire ? », interroge une agricultrice. « Pâturage et fauchage conviennent tout-à-fait, indique Anne-Sophie Blanchard, coordonnatrice du Sivalodet. La question essentielle porte sur les zones humides déjà cultivées. Nous devons apporter des réponses sur ces zones-là. »

Dans le brouhaha, une voix s'élève. « Si vous voulez qu'on envoie de l'eau claire dans les ruisseaux vers Quimper, il faut le dire tout de suite ! », s'exclame alors vivement une des participantes. « Quimper ou une autre ville, ce serait pareil. C'est l'objectif de la reconquête de la qualité de l'eau qui prévaut, comme partout ailleurs en France », temporise Brice Normand.

Dans l'assistance, les mouvements d'humeurs sont perceptibles et certains participants plaident pour moins de précipitation. « La loi sur l'eau date de 1992, et l'arrêté sur les zones humides a été pris en 2008. S'il faut attendre encore 16 ans avant d'entamer quoi que ce soit, on n'est pas près de faire des inventaires », commente l'ingénieur. Autres motifs d'inquiétudes : plans d'épandages, et détaxation foncière partielle des zones classées humides. Au final, une 2 e réunion devrait avoir lieu prochainement, avant la délibération du conseil sur le tracé définitif de la carte.

De toutes petites communes (ex: Laz dans le Finistère, Inguiniel, bohal ou Lignol dans le Morbihan) sont en capacité d'effectuer des réunions publiques d'information et d'échange sur l'inventaire des zones humides de leur territoire communal; de relayer avec efficacité , par voie de presse, que  les plans de zonage de cet inventaire seront visibles dans un lieu de passage fréquenté (ex salle polyvalente) ; d'indiquer qu'un registre est mis à la disposition du public pour recevoir les observations éventuelles et que si des modifications s'avèrent nécessaires elles seront intégrées dans le recensement des zones humides avant l'approbation du conseil municipal.

Pourquoi rien de tout ça à Ploemeur ?

Aucune réunion publique d'information mais...juste un tout petit article d'information (4cm x 4cm) dans un seul des deux quotidiens régionaux (Ouest-France du 16/12/08). L'article est inséré en page Ploemeur dans la rubrique "info locale" dans un coin, en bas de page, coincé parmi la pub (il faut vraiment avoir l'oeil). L'article très laconique précise ainsi qu'une "exposition " est organisée aux horaires d'ouverture de la mairie sur le thème de "l'inventaire des zones humides réalisé sur le territoire de la commune afin de sensibiliser l'opinion publique sur la nécessité de préserver ces espaces". En prime, on nous précise que c'est "gratuit" !  Bref on présente les choses comme s'il s'agissait d'une simple exposition et non d'une consultation des citoyens pour avis (avec la possibilité de modifier les cartographies des zones humides si c'est nécessaire). Encore plus curieux cette "exposition" se trouve au fond d'un couloir de la mairie en direction des bureaux des adjoints et du maire (un lieu que le citoyen lambda fréquente avec assiduité en général !). En clair, on a le sentiment désagréable dans cette affaire qu'on ne  fait pas le maximum pour que les administrés soient convenablement informés. Cette impression du black out de l'information est renforcée par le fait que la revue d'infomation municipale 48°/3° de janvier 2009 ne parle aucunement de cet inventaire des zones humides alors que le sujet de l'environnement est abordé dans plusieurs pages de ce magazine.

Curieux, vraiment curieux cette manière de présenter les choses alors qu'il s'agit d'un sujet d'importance pour 2 raisons :

1- l'inventaire des zones humides participe à la préservation des biotopes locaux;

2- l'inventaire modifie l'économie d'un PLU (pour être clair, plusieurs parties de zones aujourd'hui urbanisables ne le seront plus demain) d'où la nécessité d'associer tous les acteurs de la commune avant l'approbation de ce document en conseil municipal.

Habituellement, lorsqu'elle veut vraiment communiquer, la mairie ne se contente pas du "service minimum". Gageons qu'il s'agit là d'une simple erreur d'appréciation que la mairie va rapidement réparer. 

Pétition pour le rétablissement de l'éclairage public à Lomener

Nous, signataires, demandons par cette pétition, le rétablissement de l’éclairage public à Lomener pour les raisons suivantes :

-         Lomener est le seul village de Ploemeur où les commerces sont  ouverts le soir.

-         Lomener  apparaît comme « le village oublié » de la commune. Pas  de trottoirs, pas de ralentisseurs, des plots en plastique en guise de  signalisation !

-         La proximité du centre de Kerpape apporte une clientèle en fauteuil roulant, dans les commerces,  qui repart en toute insécurité sans lumière et sans trottoirs !

-         Le vandalisme est récurrent (rétroviseurs cassés, vitres brisées…)

-         Les commerçants ont appris par voie de presse la suppression de l’éclairage public sans concertation avec la municipalité.

-         Les conseils de quartier ont regroupés quelques 1000 personnes dans tout Ploemeur, à la grande satisfaction de la municipalité, qui a entériné sa décision de couper l’éclairage public à  1h, au vu de la population présente dans ces conseils.

Mais… Quel était la moyenne d’âge des personnes présentes ? (qui dorment à 21h).

Et ne sommes-nous pas 19275 habitants ?

Que devient la démocratie ?

-         Les économies et la protection de l’environnement nous concernent tous, mais l’argument paraît facile quand il met en jeu la sécurité des citoyens.

-         Officiellement la municipalité ferait une économie de 32000 euros par an en supprimant

l’éclairage public…  

A-t-elle fait le calcul des réparations de panneaux défoncés, arrêts de bus cassés, camions (y compris ceux de la ville) siphonnés, mouillages arrachés…

-         Et l’on nous annonce une augmentation des impôts de 5 %... Sans commentaires…

Pour que Mr le Maire réagisse…        

En mai 2006, faute d’écoute de la part de la mairie, nous n’avons eu d’autre choix que d’alerter M. le préfet sur l’absence d’approche environnementale du PLU de Ploemeur. En effet, les documents d’urbanisme approuvés par le conseil municipal faisaient fi d’une des réserves majeures posée par l’autorité préfectorale. Celle-ci imposait pourtant à la commune de cartographier les zones humides afin de les préserver pour leur valeur écologique et hydraulique. De fait, en l’absence de respect des textes législatifs en vigueur (notamment la loi cadre sur l’eau de 2004) la sécurité juridique du PLU n’était plus assurée en cas de recours devant le Tribunal Administratif.

Un mois plus tard la revue d’information municipale 48°/3° annonçait :  « un groupe représentatif des acteurs communaux concernés sera sur le terrain dès juillet 2006 afin de localiser les zones humides ».

Aujourd’hui, le fruit de ce travail doit être restitué par le bureau d’études Xavière HARDY au comité de pilotage. Cette réunion est prévue le 16 décembre 2008.

Le SDAGE* Loire-Bretagne pose le principe d’une validation de l’inventaire de ce patrimoine environnemental en associant l’ensemble des usagers avant approbation de ce document par le conseil municipal. Cette concertation avec la population ne peut être que bénéfique pour la démocratie locale et permet aussi aux administrés de mieux s’approprier ce patrimoine et la biodiversité qui y est associée.

A l’instar de ce qui s’est fait dans plusieurs communes où cette concertation locale a été mise en oeuvre, nous demandons que les documents provisoires de l’inventaire des zones humides (dossier cartographique -atlas cartographique sur fond cadastral- et fiches descriptives des zones humides recensées) soient présentés publiquement lors d’une consultation libre en mairie avec mise à disposition d’un registre où toutes les observations pourront être consignées par les usagers. En cas de contestation ou si des zones humides ont été oubliées, les différents acteurs du groupe de travail n’auront plus qu’à faire un lever de doute sur le terrain et valider le projet en y incluant les modifications éventuelles.

Afin de pouvoir échanger avec le prestataire Xavière HARDY nous pensons qu’il serait souhaitable que celui-ci tienne une permanence afin de répondre aux éventuelles questions des administrés, ce que la mairie n’a, a priori, pas envisagé.

L’inventaire précis des zones humides est d’autant plus important que celui-ci définit l’économie d’un PLU. La tentation est sans doute grande de devoir les minorer dès lors qu’elles sont situées dans les zones déclarées constructibles. C’est donc toute une faune (oiseaux, batraciens et autres salamandres ou tritons) et une flore typiques de ces zones humides qui risqueraient de disparaître.

La consultation des usagers est donc primordiale et doit se faire en tout état de cause avant la validation définitive de la cartographie des zones humides par le conseil municipal.

* SDAGE : Schéma Directeur et d’aménagement de gestion des eaux

La ville de Ploemeur ne respecte pas les règles d'urbanisme, entre autres supracommunales, et la charte pour l'environnement et le développement durable. Trouvez-vous normal que les élus ne respectent pas les propres règles qu'ils ont édifiées et approuvées. Dans cette affaire, ont-ils pensé un seul instant que les occupants de ces logements à caractère social subiront au quotidien d'importantes nuisances sonores. Compte tenu de ces manquements nous sommes contraints d'écrire à l'autorité préfectorale (copie au Pdt de CAP L'Orient, au maire de Ploemeur, au CDT de la base de Lann-Bihoué et au Directeur Espacil Résidences).

Après ça personne ne pourra dire "on ne savait pas"  intervention auprès autorité préfectorale.doc  

Les représentants élus de la mairie, notamment l'adjoint à l'urbanisme de la précédente mandature, soutenaient que le PLU de Ploemeur récemment approuvé était absolument conforme au SCOT. Dans ces conditions, soutenaient-ils, la cartographie de l'inventaire des zones humides du territoire communal une fois réalisée sera simplement insérée dans le PLU. En conséquence, il n'y aura pas besoin de réviser le PLU et de réaliser une nouvelle enquête publique...

Au vu de ces réponses ubuesques en droit, BVP a pris la plume. Il y a un an et demi (le 1er juin 2007) voici ce que nous écrivions sur notre blog :

["L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."

"La préservation et la gestion durable des zones humides...sont d'intérêt général." (Code de l'Environnement , articles L.-1 et L.211-1)

Intérêt :

La loi sur le développement des territoires ruraux dispose que " la préservation et la gestion durable des zones humides ...sont d'intérêt général".

Quelle que soit leur taille, les zones humides ont une valeur :

- patrimoine : biodiversité des paysages et des milieux naturels;

- hydrologique : régulation des débits, diminution de la pollution des eaux, qui impose d'arrêter la redgression de ces zones, voire de les réhabiliter.

Référence juridique : La loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette loi modifie le code de l'urbanisme en complétant les articles L.122-1 (SCOT), L.123-1 (PLU) et L.124-2 (carte communale) : Le document d'urbanisme "... doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE en application de l'article L.121-1 du code de l'enviroonement ainsi qu'avec les objectifs définis par les SAGE en application de l'article L.212-3 du même code".

 CONCLUSION : A Ploemeur on a voulu "mettre la charrue avant les boeufs" en approuvant un PLU à la va vite sans effectuer d'inventaire des zones humides. Dans ces conditions il est fort logique que le commissaire enquêteur ait retoqué l'urbanisation d'une parcelle de 3 ha à LAnn Er Roch.

En tout état de cause, la municipalité va être contrainte de remettre sur l'ouvrage son PLU adopté dans la précipitation il y a 1an, ce afin de le rendre compatible avec le SDAGE et le SCOT du Pays de Lorient]. 

                                                                                     ****************

Lors du dernier conseil municipal de novembre 2008 on y apprend que le PLU va être révisé afin de le mettre notamment en conformité avec le SCOT et les textes réglementaires sur la gestion de l'eau (en clair la cartographhie des zones humides).

Quelle perte de temps, d'énergie....et d'argent (à un moment où le moindre euro des finances publiques est important ! car un PLU à réviser c'est un travail important... et couteux pour les finances locales)

CQFD

En réponse à notre communiqué de presse : "Il ne s'agit pas d'éclairer moins mais mieux "(Ouest-France du jeudi 13 novembre 2008), la mairie réplique : "On peut certes imaginer des solutions alternatives mais si elles sont applicables aux opérations nouvelles d'urbanisation (...) elles nécessitent des investissements très importants pour les installations existantes et, de ce fait, ne peuvent être raisonnablement envisagées" ( Ouest-france du Samedi 15 novembre 2008).

Eh bien chiche !  Notre Association Bien Vivre à Ploemeur demande donc à la mairie si pour la ZAC du Bois d'Amour dont elle est le maître d'ouvrage elle a prévu un éclairage alternatif (solaire, éolien) ? Il s'agit d'une opération nouvelle d'urbanisation et comme on n'a pas prévu de panneaux solaires ou de cellules photovoltaïques sur les toitures (dommage pour le développement durable) on peut encore rattraper le coup avec l'éclairage public alternatif...

« La demande de maintien de l’éclairage public durant toute la nuit a été à de nombreuses reprises formulées en conseils de quartiers et a encore tout dernièrement fait l’objet d’un échange entre les habitants lors d’une des dernières rencontres de l’automne 2007 au titre des éléments de sécurité ». Tels étaient les propos de notre 1^er magistrat en février 2008 sur son blog http://loiclemeurpourploemeur.over-blog.com et de poursuivre : « l’éclairage public est aussi un élément de sécurité important pour la population et c’est pour répondre à la demande des ploemeurois qu’il est maintenu en fonctionnement durant la nuit ». 

Malgré ces commentaires et sans concertation préalable, M. le Maire annonce début octobre dernier l’arrêt de l’éclairage public de 1h à 5h du matin pour un test d’une durée d’un mois. Aujourd’hui le test est théoriquement terminé. Toutefois, sans que quiconque ne sache vraiment si les ploemeurois se sont finalement prononcés pour ou contre cette initiative municipale, le « black out » se poursuit.

A notre avis, l’objectif à atteindre n’est pas d’éclairer moins mais d’éclairer mieux et ainsi recentrer l’éclairage sur les besoins du citoyen. Dans ces conditions ne pouvait-on pas réaliser un plan d’économie d’énergie par une orientation différente de celle qui a été retenue ? En installant par exemple des détecteurs de présence sur les lampadaires (villages) ; en installant des candélabres (centre bourg) faisant appel aux dernières évolutions techniques utilisant des énergies renouvelables et gratuites (solaires et éoliennes). Ces derniers dispositifs s’inscrivant totalement dans la logique du développement durable.

Si on peut comprendre que l’éclairage des espaces publics soit devenu un enjeu en termes d’économie d’énergie, il ne faut pas perdre de vue pour autant que la lumière sert aussi à la « sécurité » (au sens large) de l’espace public. M. Le Maire ne mentionnait-il pas récemment sur son blog (à propos de l’éclairage public) : « notre ambition : concilier économies d'énergie, confort des usagers et sécurité publique ». On ne peut malheureusement que constater qu’il y a un écart entre une position affirmée sur le blog de M. Le Maire et les décisions effectivement prises.

Février 2008 :

« La demande de maintien de l’éclairage public durant toute la nuit a été à de nombreuses reprises formulées en conseils de quartiers et a encore tout dernièrement fait l’objet d’un échange entre les habitants lors d’une des dernières rencontres de l’automne 2007 au titre des éléments de sécurité ». Tels étaient les propos de notre 1^er magistrat en février 2008 sur son blog http://loiclemeurpourploemeur.over-blog.com et de poursuivre : « l’éclairage public est aussi un élément de sécurité important pour la population et c’est pour répondre à la demande des ploemeurois qu’il est maintenu en fonctionnement durant la nuit ».  M. Le Maire conclut sur son blog (à propos de l’éclairage public) par : « notre ambition : concilier économies d'énergie, confort des usagers et sécurité publique ».

Octobre 2008 (changement de programme car les ploemeurois auraient changé d'avis en quelques mois) :

la presse nous apprend que la décision vient d'été prise par M. Le Maire de couper l'éclairage public de 1h à 5h du matin pour un test d'un mois. M. Le Maire nous apprend avoir été l'interpellé sur ce sujet lors de  réunions de quartier : "A quoi ça sert d'éclairer la commune toute la nuit ? "

NB :  Aucun conseil de quartier ne s'est pourtant tenu entre février et octobre 2008 !?

Novembre 2008 :

On nous apprend que les conseils de quartiers d'octobre 2008 ont rassemblé près de 1000 ploemeurois et les participants ont "très massivement approuvé l'arrêt de l'éclairage public" (selon  un communiqué de presse de la mairie). 

En bordure immédiate de la route départementale classée voie bruyante de 3ème catégorie par arrêté préfectoral et à proximité de la base de Lann-Bihoué (à moins de 800 m de la flottille 23F opérationelle 24h/24 et quasiment dans l'axe d'une des piste), on nous annonce la construction de 3 collectifs et une maison, 31 logements à Lann Er Roch. Le tout culminant à 14 mètres de haut. Une décision irraisonnée qui expose les futurs locatairs à une souffrance acoustique.

Notre association comprend mal que la Mairie de Ploemeur prenne un tel risque pour ses futurs administrés alors que d’aucuns s’évertuent à faire évoluer, auprès des services d’Etat, la Charte de Qualité d’Environnement Sonores avec une prise en compte de l’ensemble des nuisances sonores (bruits au sol, essais moteurs, mise en œuvre des avions, etc..). Le fait d’accorder un permis de construire dans ce secteur est d’autant plus incompréhensible que la ville de Ploemeur est engagée dans la démarche de l’agenda 21 qui, rappelons le, fait référence aux principes de responsabilité et de précaution. La responsabilité se mesure notamment à la capacité de prévenir les dommages à la santé. Or de nombreuses études mettent en évidence que les nuisances sonores, notamment aéroportuaires, peuvent avoir des conséquences sur la santé mentale et physique des personnes qui y sont exposées.

Dans cette affaire il aurait fallu faire preuve d’autant plus de discernement que l’un des axes stratégiques de la charte pour l’environnement et le développement durable du pays de Lorient (2) est la prévention des nuisances sonores. Cette charte précise, entre autres : « le bruit constitue un problème de santé publique et, plus généralement, une source de désagrément fortement ressentie par la population Il est devenu un thème environnemental majeur, considéré par chacun comme une atteinte à la qualité de son existence ». En outre, le SCOT du pays de Lorient stipule de ne pas renforcer l’urbanisation des villages situés à proximité de zones à risques ou à nuisances (route à grande circulation, etc..) ce qui est le cas de Lann Er Roch.

Nous regrettons d’autant plus cette décision municipale que ce terrain constructible est contiguë à la zone C du Plan d’Exposition au Bruit [PEB (1)] et que le PEB doit être révisé d’ici « quelques mois » (information communiquée par M. Le Maire lors des conseils de quartiers). En précipitant les choses la mairie veut sans doute s’affranchir des contraintes liées à une possible augmentation du périmètre du futur PEB avec pour conséquence l’interdiction de construire tout immeuble collectif à usage d’habitation sur le terrain en question.

Par ailleurs, les statistiques relatives aux accidents aériens sont sans appel : les phases liées à l’atterrissage et au décollage sont les deux phases les plus délicates d’un vol (Cf. les récents accidents du Rafale et de l’ATL2 à Lann-Bihoué). En dépit de ce risque accidentogène, la mairie a fait le choix de construire à proximité d’un axe de piste.

Le logement social aurait mérité un autre traitement, y compris celui de ne pas être relégué en deuxième couronne à  plus de 2 km du centre bourg.

(1) Le PEB ne tient pas compte dans ses calculs des nuisances sonores au sol générées par les avions.

  NB : parodoxe, alors que la mairie de Ploemeur invoque le projet de loi du grenelle II pour justifier la coupure de l'éclairage public de 1 h à 5 h du matin, elle se garde bien d'évoquer ce même projet de loi qui traite de la lutte contre le bruit...L'extrait du projet de loi Grenelle II : chapitre I "L'environnement et la santé " article 36 précise :

" les points noirs de bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption dans un délai de 7 ans. Afin d'atteindre cet objectif, l'Etat augmentera ses financements et négociera un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales.

(...) la lutte contre le bruit des transports aériens, notamment les contraintes imposées au trafic nocturne en zone urbanisée, sera renforcée et les interdictions existantes maintenues. En vertu du principe pollueur-payeur, l'insonorisation des bâtiments existant autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires et traitée de façon accélérée (...) la surveillance des risques émergeants pour la santé sera intensifiée..."

La mairie de ploemeur, en accordant un permis de construire pour des collectifs d'habitation (notamment à moins de 800 mètres d'une flottille d'aéronefs) fait cette fois curieusement fi du projet de loi Grenelle II. Cette décision municipale n'arrange certainement pas les autorités militaires qui auront de plus en plus de mal à respecter la Charte de qualité d'environnement sonore.  

Ci-dessous le texte de la pétition signée par 82 personnes des villages de Kerduellic et de Kériel. Cette pétition a été adressée à M. le Maire de Ploemeur début octobre 2008. La lettre d'accompagnement précisait que outre le mauvais état de la voirie communale, de nombreux pétitionnaires ont manifesté leur inquiétude face à la vitesse excessive de certains automobilistes qui empruntent le tronçon étroit et sinueux de la route reliant les villages de Kériel et Kerduellic. Que cette situation est d'autant plus préoccupante que le trafic automobile va en s'accroissant et que des piétons circulent sur le bas côté de la chaussée. Cette même problématique étant également rencontrée le long de la route départementale 162 à hauteur des abris bus situés à Kerduellic. Des mesures afin de "casser" la vitesse  afin d'assurer la sécurité des personnes ont été demandées (ex de dispositifs : chicane, plaeau, signalisation lumineuse, marquage au sol, etc...).

La lettre d'accompagnement précisait qu'avant toute décision les riverains étaient ouverts à la concertation avec les services de la mairie. Les riverains indquaient qu'une renconte sur site serait la bienvenue afin de faire ensemble un état des lieux.

A ce jour (17 novembre 2008) seuls 3 ou 4 nids de poules ont été sommairement rebouchés...et se dégradent déjà ! Aucun élu référent de quartier n'a pris contact avec les riverains afin de faire un point. Aucun courrier émanant de la mairie n'a été adressé aux 82 pétionnaires afin de débattre de ces sujets. Bref, silence sur la fréquence! L'Etat de la voirie est d'autant plus problématique aujourd'hui que l'éclairage public est coupé de 1h à 5h du matin depuis début octobre 2008.

Le texte de la pétition 

"Nous regrettons que les voiries et les accotements de la résidence du haut-kériel ainsi que le tronçon de voie communale qui mène des villages de Kériel et Kerduellic à la route du Fort Bloqué soient en très mauvais état. L'entretien relève d'ailleurs depuis trop longtemps plus d'un emplâtre sur une jambe de bois que d'une réparation pérenne des dégradations de la voirie. En effet, force est de constater que malgré les quelques interventions des services techniques, les nids de poules réapparaissent, le gravier lorsqu'il est répandu n'empêche pas la dégradation du revêtement de la voirie et de ses dépendances. En tout état de cause, ces interventions sur le domaine publicne masquent pas que la voirie est tout simplement défoncée et présente un danger potentiel, entre autres pour les cyclistes et motocyclistes.

Aussi, il nous apparaît important de rappeler que les maires dans le cadre de leur pouvoir de police assurent la surveillance de la voirie de leur commune et conservent toute la responsabilité liée à son état ;

Qu'aux termes des dispositions L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la police municipale a pour objet notamment d'assurer la sûreté publique; que celle-ci s'entend comme la sûreté et la commodité du passage dans les rues impliquant notamment le nettoiement et l'entretien de l'ouvrage public et précisément de la voie publique ;

Qu'aux termes des dispositions de l'article L.141-8 du Code de la voirie routière, les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L.221-2 du Code des communes; Que l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dépenses obligatoires comprennent notamment celles liées à l'entretien des voies communales.

Que les juridictions administratives ont progressivement construit une oeuvre jurisprudentielle en matière de responsabilité du propriétaire de la voie liée aux dommages causés par les ouvrages publics;

Que la jurisprudence rappelle à cet égard de façon constante que l'entretien de la voirie communale incombe à la commune propriétaire qui doit supporter les conséquences dommageables de l'insuffisance d'entretien d'un ouvrage public;

Qu'il est de jurisprudence constante que la responsabilité de la commune est engagée lorsque le dommage est dû à une négligence des devoirs fixés par l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin d'éviter tout accident qui serait directement imputable aux dégradations du domaine public susvisé, nous demandons à la mairie de Ploemeur de prendre les mesures qui s'imposent. Par ailleurs, nous réclamons la mise en place d'un passage sécurisé pour piétons aux arrêts de bus de Kerduellic, qui rappelons le, sont situés à un emplacement accidentogène de la route départementale 162".

Article extrait du site internet ATARAXIA :

Pose de la première pierre "LE CLOS DU BOIS D'AMOUR"

Ce mardi 1er Juillet 2008 a eu lieu la pose de la première pierre de notre programme "LE CLOS DU BOIS D’AMOUR" à LOMENER (PLOEMEUR) dans le Morbihan (56). Ce programme, réalisé en co-promotion avec France TERRE, est certainement une de nos futures réalisations qui nous servira de référence. En effet, son emplacement à 100 mètres de la mer offre un cadre de vie exceptionnel. La période estivale étant une période propice pour commercialiser ce genre de programme, ATARAXIA IMMOBILIER NEUF a dépêché sur place Christine GAREL pour répondre aux demandes locales. Par ailleurs, le réseau ATARAXIA, avec Patrice POIDEVIN, met tout en œuvre pour que nos partenaires (AVIS, CMB…) soient des plus efficaces. Nous sommes tous fiers d’être le promoteur d’une telle opération. 

ce programme de "référence" aurait pu être exemplaire sous réserve d'y intégrer du chauffage solaire...on est encore bien loin de la "promotion du développement urbain de haute qualité environnementale" que nos édiles municipales mettent, aujourd'hui, si souvent en avant.

Pour mémoire, lors de la présentation du projet de la ZAC du Bois d'Amour, interrogé sur l'intégration d'équipement de chauffage solaire, l'adjoint à la voirie avait indiqué que cela coûtait trop cher...(mais c'était avant !)

Pourtant, mis à part la maison de l'enfance, toutes les réalisations importantes qui sont actuellement en chantier sont des échecs en matière de "haute qualité environnementale" :

- restaurant scolaire du Fort Bloqué ;

-Hypermarché Champion.

A ce train là on n'est pas prêt de devenir "exemplaire" et de "promouvoir du développement urbain de haute qualité environnementale" (déjà qu'on avait loupé le coche avec la construction de la salle multisports).