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16 novembre 2008
pétition voirie et sécurité routière
Ci-dessous le texte de la pétition signée par 82 personnes des villages de Kerduellic et de Kériel. Cette pétition a été adressée à M. le Maire de Ploemeur début octobre 2008. La lettre d'accompagnement précisait que outre le mauvais état de la voirie communale, de nombreux pétitionnaires ont manifesté leur inquiétude face à la vitesse excessive de certains automobilistes qui empruntent le tronçon étroit et sinueux de la route reliant les villages de Kériel et Kerduellic. Que cette situation est d'autant plus préoccupante que le trafic automobile va en s'accroissant et que des piétons circulent sur le bas côté de la chaussée. Cette même problématique étant également rencontrée le long de la route départementale 162 à hauteur des abris bus situés à Kerduellic. Des mesures afin de "casser" la vitesse afin d'assurer la sécurité des personnes ont été demandées (ex de dispositifs : chicane, plaeau, signalisation lumineuse, marquage au sol, etc...).
La lettre d'accompagnement précisait qu'avant toute décision les riverains étaient ouverts à la concertation avec les services de la mairie. Les riverains indquaient qu'une renconte sur site serait la bienvenue afin de faire ensemble un état des lieux.
A ce jour (17 novembre 2008) seuls 3 ou 4 nids de poules ont été sommairement rebouchés...et se dégradent déjà ! Aucun élu référent de quartier n'a pris contact avec les riverains afin de faire un point. Aucun courrier émanant de la mairie n'a été adressé aux 82 pétionnaires afin de débattre de ces sujets. Bref, silence sur la fréquence! L'Etat de la voirie est d'autant plus problématique aujourd'hui que l'éclairage public est coupé de 1h à 5h du matin depuis début octobre 2008.
Le texte de la pétition
"Nous regrettons que les voiries et les accotements de la résidence du haut-kériel ainsi que le tronçon de voie communale qui mène des villages de Kériel et Kerduellic à la route du Fort Bloqué soient en très mauvais état. L'entretien relève d'ailleurs depuis trop longtemps plus d'un emplâtre sur une jambe de bois que d'une réparation pérenne des dégradations de la voirie. En effet, force est de constater que malgré les quelques interventions des services techniques, les nids de poules réapparaissent, le gravier lorsqu'il est répandu n'empêche pas la dégradation du revêtement de la voirie et de ses dépendances. En tout état de cause, ces interventions sur le domaine publicne masquent pas que la voirie est tout simplement défoncée et présente un danger potentiel, entre autres pour les cyclistes et motocyclistes.
Aussi, il nous apparaît important de rappeler que les maires dans le cadre de leur pouvoir de police assurent la surveillance de la voirie de leur commune et conservent toute la responsabilité liée à son état ;
Qu'aux termes des dispositions L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la police municipale a pour objet notamment d'assurer la sûreté publique; que celle-ci s'entend comme la sûreté et la commodité du passage dans les rues impliquant notamment le nettoiement et l'entretien de l'ouvrage public et précisément de la voie publique ;
Qu'aux termes des dispositions de l'article L.141-8 du Code de la voirie routière, les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L.221-2 du Code des communes; Que l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dépenses obligatoires comprennent notamment celles liées à l'entretien des voies communales.
Que les juridictions administratives ont progressivement construit une oeuvre jurisprudentielle en matière de responsabilité du propriétaire de la voie liée aux dommages causés par les ouvrages publics;
Que la jurisprudence rappelle à cet égard de façon constante que l'entretien de la voirie communale incombe à la commune propriétaire qui doit supporter les conséquences dommageables de l'insuffisance d'entretien d'un ouvrage public;
Qu'il est de jurisprudence constante que la responsabilité de la commune est engagée lorsque le dommage est dû à une négligence des devoirs fixés par l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin d'éviter tout accident qui serait directement imputable aux dégradations du domaine public susvisé, nous demandons à la mairie de Ploemeur de prendre les mesures qui s'imposent. Par ailleurs, nous réclamons la mise en place d'un passage sécurisé pour piétons aux arrêts de bus de Kerduellic, qui rappelons le, sont situés à un emplacement accidentogène de la route départementale 162".
20:27 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Merci beaucoup d'avoir mis le texte de votre pétition en ligne ça va me servir.
Ecrit par : merci bien | 29 novembre 2008
j'espère que la mairie de ploemeur a une bonne assurance en cas de pépin. et j'espère qu'elle prendra rapidement des dispositions avant qu'un accident n'arrive. J'aurai pourtant aimé que les élus nous contactent car pour l'instant j'ai l'impression que cette pétition n'a servi à rien. C'est pas sérieux tout ça.
Ecrit par : un riverain | 27 décembre 2008