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29 novembre 2008
1 an et demi après notre alerte...on engage une révision du Plan Local d'Urbanisme
Les représentants élus de la mairie, notamment l'adjoint à l'urbanisme de la précédente mandature, soutenaient que le PLU de Ploemeur récemment approuvé était absolument conforme au SCOT. Dans ces conditions, soutenaient-ils, la cartographie de l'inventaire des zones humides du territoire communal une fois réalisée sera simplement insérée dans le PLU. En conséquence, il n'y aura pas besoin de réviser le PLU et de réaliser une nouvelle enquête publique...
Au vu de ces réponses ubuesques en droit, BVP a pris la plume. Il y a un an et demi (le 1er juin 2007) voici ce que nous écrivions sur notre blog :
["L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
"La préservation et la gestion durable des zones humides...sont d'intérêt général." (Code de l'Environnement , articles L.-1 et L.211-1)
Intérêt :
La loi sur le développement des territoires ruraux dispose que " la préservation et la gestion durable des zones humides ...sont d'intérêt général".
Quelle que soit leur taille, les zones humides ont une valeur :
- patrimoine : biodiversité des paysages et des milieux naturels;
- hydrologique : régulation des débits, diminution de la pollution des eaux, qui impose d'arrêter la redgression de ces zones, voire de les réhabiliter.
Référence juridique : La loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette loi modifie le code de l'urbanisme en complétant les articles L.122-1 (SCOT), L.123-1 (PLU) et L.124-2 (carte communale) : Le document d'urbanisme "... doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE en application de l'article L.121-1 du code de l'enviroonement ainsi qu'avec les objectifs définis par les SAGE en application de l'article L.212-3 du même code".
CONCLUSION : A Ploemeur on a voulu "mettre la charrue avant les boeufs" en approuvant un PLU à la va vite sans effectuer d'inventaire des zones humides. Dans ces conditions il est fort logique que le commissaire enquêteur ait retoqué l'urbanisation d'une parcelle de 3 ha à LAnn Er Roch.
En tout état de cause, la municipalité va être contrainte de remettre sur l'ouvrage son PLU adopté dans la précipitation il y a 1an, ce afin de le rendre compatible avec le SDAGE et le SCOT du Pays de Lorient].
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Lors du dernier conseil municipal de novembre 2008 on y apprend que le PLU va être révisé afin de le mettre notamment en conformité avec le SCOT et les textes réglementaires sur la gestion de l'eau (en clair la cartographhie des zones humides).
Quelle perte de temps, d'énergie....et d'argent (à un moment où le moindre euro des finances publiques est important ! car un PLU à réviser c'est un travail important... et couteux pour les finances locales)
CQFD
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