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07 décembre 2008
Démocratie locale et inventaire des zones humides du territoire communal
En mai 2006, faute d’écoute de la part de la mairie, nous n’avons eu d’autre choix que d’alerter M. le préfet sur l’absence d’approche environnementale du PLU de Ploemeur. En effet, les documents d’urbanisme approuvés par le conseil municipal faisaient fi d’une des réserves majeures posée par l’autorité préfectorale. Celle-ci imposait pourtant à la commune de cartographier les zones humides afin de les préserver pour leur valeur écologique et hydraulique. De fait, en l’absence de respect des textes législatifs en vigueur (notamment la loi cadre sur l’eau de 2004) la sécurité juridique du PLU n’était plus assurée en cas de recours devant le Tribunal Administratif.
Un mois plus tard la revue d’information municipale 48°/3° annonçait : « un groupe représentatif des acteurs communaux concernés sera sur le terrain dès juillet 2006 afin de localiser les zones humides ».
Aujourd’hui, le fruit de ce travail doit être restitué par le bureau d’études Xavière HARDY au comité de pilotage. Cette réunion est prévue le 16 décembre 2008.
Le SDAGE* Loire-Bretagne pose le principe d’une validation de l’inventaire de ce patrimoine environnemental en associant l’ensemble des usagers avant approbation de ce document par le conseil municipal. Cette concertation avec la population ne peut être que bénéfique pour la démocratie locale et permet aussi aux administrés de mieux s’approprier ce patrimoine et la biodiversité qui y est associée.
A l’instar de ce qui s’est fait dans plusieurs communes où cette concertation locale a été mise en oeuvre, nous demandons que les documents provisoires de l’inventaire des zones humides (dossier cartographique -atlas cartographique sur fond cadastral- et fiches descriptives des zones humides recensées) soient présentés publiquement lors d’une consultation libre en mairie avec mise à disposition d’un registre où toutes les observations pourront être consignées par les usagers. En cas de contestation ou si des zones humides ont été oubliées, les différents acteurs du groupe de travail n’auront plus qu’à faire un lever de doute sur le terrain et valider le projet en y incluant les modifications éventuelles.
Afin de pouvoir échanger avec le prestataire Xavière HARDY nous pensons qu’il serait souhaitable que celui-ci tienne une permanence afin de répondre aux éventuelles questions des administrés, ce que la mairie n’a, a priori, pas envisagé.
L’inventaire précis des zones humides est d’autant plus important que celui-ci définit l’économie d’un PLU. La tentation est sans doute grande de devoir les minorer dès lors qu’elles sont situées dans les zones déclarées constructibles. C’est donc toute une faune (oiseaux, batraciens et autres salamandres ou tritons) et une flore typiques de ces zones humides qui risqueraient de disparaître.
La consultation des usagers est donc primordiale et doit se faire en tout état de cause avant la validation définitive de la cartographie des zones humides par le conseil municipal.
* SDAGE : Schéma Directeur et d’aménagement de gestion des eaux
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Commentaires
Nous sommes en janvier 2009 et les travaux d’aménagements hydraulique et paysager de la zone humide du Fort-Boqué, suite à la signature d’un marché de 146211.35 euros ttc, qui avaient commencé en octobre 2007, ne sont toujours pas terminés…. Celà fait maintenant 15 mois….
La raison évoquée est la rencontre de difficultés de stabilité dans les terrassements…
Il serait intéressant de connaître le montant de ce surcoût supplémentaire et s’il sera financé par les augmentations d’impôts prévus par la Mairie de Ploemeur pour 2009…..
Ainsi que la date envisagée par la Mairie pour l'achèvement des travaux...
Ecrit par : Un habitant dont les impôts vont augmenter en 2009 | 04 janvier 2009