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07 février 2009
Un bon point : la mairie réagit suite à la pétition des riverains des villages de Kériel et Kerduellic
Suite à cette pétition (texte ci-dessous) la mairie de Ploemeur a réuni courant janvier 2009 un groupe de travail constitué de 4 riverains et de 7 élu(e)s ou responsables de la mairie. Un cabinet d'études a été missionné par la mairie afin de faire des propositions. Le groupe de travail doit à nouveau se réunir courant février/mars
"Nous regrettons que les voiries et les accotements de la résidence du haut-kériel ainsi que le tronçon de voie communale qui mène des villages de Kériel et Kerduellic à la route du Fort Bloqué soient en très mauvais état. L'entretien relève d'ailleurs depuis trop longtemps plus d'un emplâtre sur une jambe de bois que d'une réparation pérenne des dégradations de la voirie. En effet, force est de constater que malgré les quelques interventions des services techniques, les nids de poules réapparaissent, le gravier lorsqu'il est répandu n'empêche pas la dégradation du revêtement de la voirie et de ses dépendances. En tout état de cause, ces interventions sur le domaine publicne masquent pas que la voirie est tout simplement défoncée et présente un danger potentiel, entre autres pour les cyclistes et motocyclistes.
Aussi, il nous apparaît important de rappeler que les maires dans le cadre de leur pouvoir de police assurent la surveillance de la voirie de leur commune et conservent toute la responsabilité liée à son état ;
Qu'aux termes des dispositions L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la police municipale a pour objet notamment d'assurer la sûreté publique; que celle-ci s'entend comme la sûreté et la commodité du passage dans les rues impliquant notamment le nettoiement et l'entretien de l'ouvrage public et précisément de la voie publique ;
Qu'aux termes des dispositions de l'article L.141-8 du Code de la voirie routière, les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L.221-2 du Code des communes; Que l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dépenses obligatoires comprennent notamment celles liées à l'entretien des voies communales.
Que les juridictions administratives ont progressivement construit une oeuvre jurisprudentielle en matière de responsabilité du propriétaire de la voie liée aux dommages causés par les ouvrages publics;
Que la jurisprudence rappelle à cet égard de façon constante que l'entretien de la voirie communale incombe à la commune propriétaire qui doit supporter les conséquences dommageables de l'insuffisance d'entretien d'un ouvrage public;
Qu'il est de jurisprudence constante que la responsabilité de la commune est engagée lorsque le dommage est dû à une négligence des devoirs fixés par l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin d'éviter tout accident qui serait directement imputable aux dégradations du domaine public susvisé, nous demandons à la mairie de Ploemeur de prendre les mesures qui s'imposent. Par ailleurs, nous réclamons la mise en place d'un passage sécurisé pour piétons aux arrêts de bus de Kerduellic, qui rappelons le, sont situés à un emplacement accidentogène de la route départementale 162".
11:01 Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
Commentaires
pendant ce temps des nids de poule ne sont toujours pas comblés et pas seulement dans les villages de Kerduellic et Kériel.
Ecrit par : nids de poule | 11 février 2009
On en est où de ces travaux ? rien n'a bougé.
Ecrit par : nids de poule | 09 août 2009
Toujours rien entre Kériel et Kerduellic ! lors de la réunion où étaient conviés les riverains nos élus avaient pourtant promis des travaux en juillet dernier...depuis toujours rien.
Ecrit par : nids de poule | 23 septembre 2009
ça fait plus d'un an que j'ai signé la pétition et la mairie ne fait toujours rien. La mairie fait de bien belles déclarations lors des conseils de quartiers sur la voirie et les automobilistes à la vitesse excessive mais au bilan rien n'a bougé. fraudra-t-il qu'un gamin soit accidenté entre Kerduellic et Keriel, en rentrant de l'école, sur le bord de cette route mal éclairée et dangereuse pour qu'on se bouge enfin !!!!
Ecrit par : nids de poule | 24 octobre 2009
c'est pas trop tôt ! les travaux de voirie viennent enfin de commencer à Kériel. Pour l'instant les ouvriers ont décapé le bitume...à suivre.
Ecrit par : nids de poule | 26 octobre 2009